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TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS: STRASBOURG INVITE LA RFA A Y RENONCER.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARZOUQ, AZIZ BEN;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 645 - 646.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, VIGNETTE
LE PARLEMENT EUROPEEN A REJETE LE 24 NOVEMBRE 1989 LA DECISION DU GOUVERNEMENT DE BONN DE PRELEVER A PARTIR DE MAI 1990 UNE TAXE SUR LES POIDS LOURDS QUI UTILISENT LE RESEAU ROUTIER POUR LE TRAFIC INTERIEUR ET INTERNATIONAL.