Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SESSAR, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 699 - 709. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, SURROGAT, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL |
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CETTE ETUDE TRAITE DU MECANISME DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL DANS LE CADRE DU SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET DE SON APPLICATION PRATIQUE. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR ECHAPPER A L'EMPRISONNEMENT MAIS CE N'EST PAS LE SEUL. L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET SA PHILOSOPHIE Y COMPRIS SES TRANSFORMATIONS AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET SOULIGNE LE DECLIN PROGRESSIF DE LA PEINE DE PRISON. EN SECOND LIEU IL ABORDE CONCRETEMENT LA SANCTION NOUVELLE QUE REPRESENTE LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. EN PREMIER LIEU IL COMPARE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE DANS LA PRATIQUE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, EN SECOND LIEU IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE SUR LESQUELS SONT CONSTRUITS LE DROIT PENAL ET LA REFORME DE CELUI CI EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, PUIS IL ETUDIE EN DETAIL LA POSITION DU DROIT PENAL ALLEMAND ET FRANCAIS DES PEINES COURTES, MOYENNES ET LONGUES. ENFIN IL EVOQUE QUELQUES PROPOSITIONS DE REFORME DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE CONCERNANT LA LEGISLATION ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1987. P. 657 - 662. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, TERRORISME |
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EN ALLEMAGNE DE L'OUEST, LE CONTROLE DU TERRORISME A DEPUIS LES ANNEES 1970 FIGURE AU PREMIER RANG DE LA POLITIQUE CRIMINELLE OFFICIELLE. A PARTIR DE 1975 UNE SERIE DE LOIS A ETE PROMULGUEE SOUS LA PRESSION DU DANGER DU TERRORISME. CES LOIS TOUCHENT A TOUTES LES PARTIES DU DROIT PENAL, ELLES ONT MODIFIE LE DROIT PENAL SUBSTANTIEL, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES. DE PLUS ELLES ONT PORTE SUR DES MATIERES VOISINES DU DROIT ADMINISTRATIF EN PARTICULIER SUR LE DROIT DE LA POLICE. L'AUTEUR S'ATTACHE A RETRACER LES LIGNES DIRECTRICES DE CETTE LEGISLATION ALLEMANDE: LE DROIT PENAL AU FOND, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BUCHHOLZ, ERICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE |
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L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 120. P. 77 - 78. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, AMENDE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 73 A 75, CONFISCATION, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société |
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LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST ENCORE UNE QUESTION DE POLITIQUE CRIMINELLE. UN PREMIER PAS A ETE FAIT AVEC LA POSSIBILITE D'IMPOSER UNE AMENDE QUASI-ADMINISTRATIVE (GELDBUSSE) A UNE PERSONNE MORALE. DE MEME, LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES DE L'ENVIRONNEMENT ET L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU DROIT PENAL EUROPEEN SONT A LA BASE D'UNE NOUVELLE DISCUSSION SUR LE SUJET : L'AUTEUR PRESENTE SUCCINTEMENT LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE PUIS AVANCE LES DIFFERENTES THESES SUGGERANT LA REFORME DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES.
