Avr 27, 2012
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 8 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DU DROIT AU RECOURS EN REVISION EN MATIERE CIVILE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MUELLER, KLAUS; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 103 - 104. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
|---|
| Année / Jahr: | 1974 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ENTLASTUNG, GERICHTSVERFAHREN, LANDGERICHT, PROTOKOLL, LOI DU 20 DECEMBRE 1974 (DECONGESTION DES TRIBUNAUX REGIONAUX), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES-VERBAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, TRIBUNAL REGIONAL |
|---|
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1974, SUR LA DECONGESTION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET SUR LA SIMPLIFICATION DES PROCES-VERBAUX (EN ALLEMAND GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER LANDGERICHTE UND ZUR VEREINFACHUNG DES GERICHTLICHEN PROTOKOLLS).
Avr 27, 2012
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PREMIERE LOI POUR LA SIMPLIFICATION ET L'ACCELERATION DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DU 3 DECEMBRE 1976 (EN ALLEMAND GESETZ ZUR VEREINFACHUNG UND BESCHLEUNIGUNG GERICHTLICHER VERFAHREN) AYANT MODIFIE NOTABLEMENT LE CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS SES PARTIES FONDAMENTALES.
Avr 27, 2012
LE PREMIER JANVIER 1976 SONT ENTRES EN VIGUEUR LE CODE CIVIL DE LA RDA DU 19 JUIN 1975, LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DE LA RDA DE LA MEME DATE AINSI QUE LA LA LOI SUR LA PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LES AFFAIRES CIVILES, DE LA FAMILLE ET DU DROIT DU TRAVAIL. AVEC LA PROMULGATION DE CES LOIS SE TROUVE MISE EN OEUVRE LA DECISION D'ACHEVER LA LEGISLATION CIVILE DE LA RDA. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL SOCIALISTE ET NOTAMMENT LE CONTENU DU CODE CIVIL DIVISE EN 7 "PARTIES ; DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ENVISAGE LA REGLEMENTATION DE LA" PROCEDURE CIVILE.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU D'ENSEMBLE DES PRINCIPALES INNOVATIONS CONSACREES D'UNE PART PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA VEREINFACHUNGSNOVELLE DE 1976 ET D'AUTRE PART PAR LE LEGISLATEUR AUTRICHIEN DANS LA ZIVILVERFAHRENSNOVELLE DE 1983 POURSUIVANT TOUS LES DEUX UN BUT D'ACCELERATION ET DE DEFORMALISATION DU PROCES CIVIL. IL DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'EVOLUTION DE LA PROCEDURE CIVILE "ALLEMANDE JUSQU'EN 1976; LE SCHEMA D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE SELON LES REGLES" "DU ZPO ET LES ADAPTATIONS APPORTEES DANS LA PROCEDURE DE ""STUTTGATER MODELL"";" L'APPORT DE LA VEREINFACHUNGSNOVELLE ET SES DISPOSITIONS PRINCIPALES.
