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LE DROIT DES JEUNES (MINEURS ET JEUNES ADULTES) EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORICE-WHITE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1982: P. 75 - 107.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, REEDUCATION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR DRESSE LE TABLEAU DU DOUBLE SYTEME DE PROTECTION ALLEMANDE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE. SONT EXPOSEES LES REGLEMENTATIONS CONTENUES DANS LES LOI SUR LE BIEN-ETRE DES JEUNES DU 1ER AVRIL 1924, ET LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE DU 5 AOUT 1953, AINSI QUE L'EXECUTION DES MESURES DE CORRECTION, DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET LA FORMATION DES EDUCATEURS.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 33 - 34.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, PSYCHIATRISCHES KRANKENHAUS, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, ETABLISSEMENT DE THERAPEUTIQUE SOCIALE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LOI DU 20 DECEMBRE 1984 (EXECUTION DES PEINES), PEINE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 20 DECEMBRE 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES ET CONCERNANT LE TRAITEMENT DANS UN ETABLISSEMENT DE THERAPEUTIQUE SOCIALE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREISTELLUNGSBEIHILFE, STRAFVOLLZUG, ALLOCATION DE LIBERATION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, PEINE, PLACEMENT, SANCTION, TRIBUNAL
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES ET CONCERNANT LE CARACTERE INSAISISSABLE DE L'ALLOCATION TRANSITOIRE ET DE L'AIDE AU TITRE DE LA LIBERATION DE L'INTERESSE, AU BENEFICE DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE MESURES DE PLACEMENT PAR DECISION DE JUSTICE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 90 - 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:MASSREGEL, ERZIEHUNGS-, MASSREGEL, SICHERUNGS-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, EXECUTION, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), MESURE DE SURETE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRIBUNAL
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 16 MARS 1976 ENTREE EN VIGUEUR EN GRANDE PARTIE LE 1ER JANVIER 1977 PORTANT EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET DES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE PRIVATIVES DE LIBERTE (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DEN VOLLZUG DER FREIHEITSSTRAFE UND DER FREIHEITSENTZIEHENDEN MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG)

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 385 - 408.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDSTRAFE, RICHTER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, HISTOIRE, JUGE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE DROIT POSITIF EN RFA TEL QU'IL RESULTE DE LA SITUATION JURIDIQUE CREEE A L'ORIGINE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1877 POUR LEQUEL LES PHASES DU JUGEMENT, DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION CONSTITUAIENT TROIS COMPARTIMENTS NETTEMENT TRANCHES. EN SECOND LIEU IL EMET DES REFLEXIONS SUR LE DROIT A VENIR ET CONSTATE QUE PLUS LE DROIT PENAL EVOLUE VERS LA FLEXIBILITE DE LA REACTION, PLUS LA FRONTIERE ENTRE LE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION PERD EN CLARETE. EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE L'APPLICATION ET L'EXECUTION DES SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE EN PRENANT L'EXEMPLE DE L'AMENDE.