Sélectionner une page

LE CONTROLE DES FINANCES FEDERALES EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. NUMERO 36. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 114 II, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 114 II
APRES UN PASSAGE HISTORIQUE, L'ETUDE PRESENTE LE STATUT JURIDIQUE DE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET CITE AUSSI L'EXISTENCE DES COURS LOCALES DANS LES SEIZE LAENDER ALLEMANDS. ENSUITE, IL Y EST DEFINI LES FONCTIONS DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SON ORGANISATION STRUCTURELLE INTERNE. L'ANALYSE POURSUIT LA MISSION DE VERIFICATION PREALABLE DE LA COUR ET SUR SES METHODES DE CONTROLE. POUR FINIR, L'AUTEUR EVOQUE LES RAPPORTS QUE LA COUR DOIT FOURNIR AUX INSTITUTIONS POLITIQUES (BUNDESTAG, BUNDERAT, GOUVERNEMENT FEDERAL).

LA PORTEE DE LA LIBERTE D’INFORMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994, 363 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE MONTRER QU'EN ALLEMAGNE LA LIBERTE D'INFORMATION EST BIEN PROTEGEE. EN EFFET, NON SEULEMENT LA LIBERTE DE COMMUNICATION EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE (ART. 5), MAIS ENCORE TOUT A ETE MIS EN OEUVRE POUR QUE LES MEDIAS NE SOIENT PLUS JAMAIS DES INSTRUMENTS DE PROPAGANDE, TEL QUE CELA AVAIT ETE LE CAS SOUS LE TROISIEME REICH. CETTE PRISE DE CONSCIENCE DU ROLE JOUE PAR LES MEDIAS APPARAIT TRES CLAIREMENT DANS LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL. DANS UNE SERIE D'ARRETS TRES MOTIVES, CELUI-CI A EXPOSE CE QU'IL CONVIENT D'APPELER LA CONCEPTION "ALLEMANDE DE LA LIBERTE DES MEDIAS ; CELLE-CI," PLUTOT QU'UNE FIN EN SOI, APPARAIT COMME UN MOYEN AU SERVICE D'UNE LIBERTE ENCORE PLUS FONDAMENTALE : LA LIBERTE DE SE FORMER UNE LIBRE OPINION. CETTE LIBERTE D'INFORMATION POSTULE DONC UNE STRICTE SEPARATION DES MEDIAS ET DE L'ETAT. LE ROLE DU LEGISLATEUR SE BORNE A METTRE EN EVIDENCE UN CADRE, AU SEIN DUQUEL LES DIFFERENTS ACTEURS DOIVENT POUVOIR EVOLUER LIBREMENT. LORSQUE LA LOI INTERVIENT, C'EST SEULEMENT PARCE QU'IL S'AVERE INDISPENSABLE DE PROTEGER CERTAINES VALEURS DANS L'INTERET PUBLIC GENERAL. LE SYSTEME ALLEMAND POSSEDE TOUTEFOIS DES POINTS FAIBLES NOTAMMENT LA FORTE CON- CENTRATION DES MEDIAS, QUI FRAGILISE LE PLURALISME DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1298)

LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISELE, HELMUT GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969-I. P. 11 - 17.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, TRAVAIL
L'EXPOSE EST CONSTRUIT SELON LE PLAN DE TRAVAIL SUIVANT : * LA DELIMITATION DE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME - DANS LE SECTEUR DES DROITS DE LA PERSONNALITE - DANS LE SECTEUR DU DROIT PROFESSIONNEL. L'ETUDE MET EN EVIDENCE D'UNE PART LES ELEMENTS DE DISCRIMINATION CONTRAIRES AUX DROITS DE LA PERSONNALITE ET AU DROIT PROFESSIONNEL ET D'AUTRE PART, CEUX QUI SONT PROTECTEURS DE CES DROITS ET DESIGNE DANS LE MEME TEMPS UNE ZONE DE CONCURRENCE ENTRE LA DISCRIMINATION ET LA SELECTION. * LES PROCEDES DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME DANS LE DROIT ET LA PRATIQUE.

LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES NATIONAUX A L’ETRANGER A LA SUITE DE BOULEVERSEMENTS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 763 - 778.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DIPLOMATISCHER SCHUTZ, Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Grundgesetz, VERMOEGEN, WELTKRIEG, ZWEITER-, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, ETRANGER, INDEMNISATION, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, PROPRIETE, REPARATION, SECONDE GUERRE MONDIALE
LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ANALYSER LES DROITS DES ALLEMANDS DONT LES BIENS ONT ETE SAISIS PAR LES VAINQUEURS OU SUR DEMANDE DES VAINQUEURS AU TITRE DE RE- PARATIONS APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. IL EST A REMARQUER QUE L'AUTEUR COMPARE TOUT AU LONG DE SES DEVELOPPEMENTS AVEC LA SITUATUION DES FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE. L'AUTEUR ABORDE LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC RELATIVES A LA PROTEC- TION DIPLOMATIQUE PUIS TRAITE DES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS REPOSENT LES DEMANDES EN INDEMNISATION ET NOTAMMENT LES REGLES GENERALES SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ET "LE SACRIFICE SPECIAL" CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE. ENFIN, IL SE PENCHE SUR LES "PROMESSES SPECIALES" CONTENUES DANS LES LOIS D' INDEMNISATION ELLES-MEMES ET QUI CONSTITUENT UN FONDEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX DEMANDES.

REMARQUES SUR LA POSITION DES ETRANGERS DANS LE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 143 - 193.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, EXPULSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, PERSONNE PHYSIQUE
APRES UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER TELLE QU'ELLE EST ENTENDUE DANS LE DROIT ALLEMAND ET NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE ET INDIQUE LA SITUATION REELLE ET JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE. ENSUITE, L'AUTEUR SITUE LE DROIT DES ETRANGERS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL EN ENVISAGEANT LA STATUT JURIDIQUE MINIMUM EXIGE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES. ENFIN, IL EST TRAITE DU STATUT JURIDIQUE DES ETRANGERS NON-PRIVILEGIES D'APRES LA LOI SUR LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LAQUELLE SONT PREVUES DES VARIANTES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNENT L'AUTORISATION DE SEJOUR ET L'EXPULSION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE DROIT DES ETRANGERS.