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LA CONSTITUTION EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DU CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE. MARS 2006. NUMERO 48. P. 4 - 6.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION EUROPEENNE, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM
SUITE AUX REVERS ESSUYES, EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS, PAR LE "TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE", LA QUESTION DE LA TECHNIQUE UTILISEE POUR SA RATIFICATION : CONSULTATION REFERENDAIRE OU VOTE PARLEMENTAIRE, MERITAIT D'ETRE POSEE. C'EST PRECISEMENT CE QUE FIT LE CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE EN ORGANISANT, LE 29 NOVEMBRE 2005, UNE TABLE RONDE SUR "L'EUROPE ET LE REFERENDUM". UN DES PARTICIPANTS A CETTE RENCONTRE, LE PROFESSEUR RAINER ARNOLD, FUT CONVIE A EXPLIQUER CE QUI S'ETAIT PASSE DANS SON PAYS, L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE L'ATTACHEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE A LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (1), MENTIONNE LES PRISES DE POSITION, SANS SUCCES, EN FAVEUR DE L'INTRODUCTION DU REFERENDUM AU NIVEAU FEDERAL (2) ET RETRACE LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CONSITUTION POUR L'EUROPE AU SEIN DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT (3), IL PRESENTE LES RAISONS AYANT POUSSEES M. GAUWEILER A DEPOSER UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (4).

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]

CORPUS CONSTITUTIONNEL, T. 1, FASC. 2, ALLEMAGNE, ANDORRE, ARABIE SAOUDITE, ARGENTINE, AUSTRALIE, AUTRICHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANONYME;
Source / Fundstelle:LEYDE. BRILL 1970, 293 P.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES
L'OUVRAGE EXPOSE LES CONSTITUTIONS DE DIVERS PAYS, DONT L'ALLEMAGNE, QUI CONSTITUE LA PART LA PLUS IMPORTANTE DE L'OUVRAGE. AINSI SONT DEVELOPPEES, DANS UN PREMIER TEMPS, LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA RFA DE 1968 ET SA PLACE DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE PUIS, DANS UN DEUXIEME TEMPS, LA NOTION DE DEMOCRATIE SOCIALISTE. POUR FINIR, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION DES POUVOIRS, CEUX DES ORGANES CENTRAUX D'UNE PART, ET CEUX DES ORGANES LOCAUX, D'AUTRE PART.

L’ETAT D’URGENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 156. P. 11 - 13. (WWW.SENAT.FR/LC/LC156/LC1561.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Äußerer Notstand, AUSNAHMEFALL, AUSNAHMELAGE, AUSNAHMERECHT, AUSNAHMEZUSTAND, AUSSERORDENTLICHE MASSNAHME, BUNDESZWANG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 91, INNERER NOTSTAND, KATASTROPHE, NOTMASSNAHME, NOTRECHT, NOTSTAND, NOTSTANDSRECHT, CATASTROPHE, CRISE, Droit constitutionnel, DROIT D'EXCEPTION, DROIT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE EXTERIEURE, ETAT DE NECESSITE INTERIEURE, EXECUTION FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91, MESURE DE NECESSITE, MESURE EXCEPTIONNELLE, SITUATION EXTRAORDINAIRE
PARMI LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE SE PRESENTER, IL CONVIENT DE DISTINGUER, SELON LA LOI FONDAMENTALE, LES CRISES EXTERIEURES, D'UNE PART, ET LES CRISES INTERIEURES, D'AUTRE PART. ALORS QUE LES PREMIERES RENVOIENT A UN "ETAT DE DEFENSE" OU UN "ETAT DE TENSION", LES SECONDES IMPLIQUENT UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE "NECESSITE LEGISLATIVE" OU BIEN ENCORE UN "ETAT DE CRISE INTERIEURE". C'EST PRECISEMENT SUR CETTE DERNIERE SITUATION : L'ETAT DE CRISE INTERIEURE, QUE PORTE LA PRESENTE ETUDE. ELLE PRESENTE BRIEVEMENT SES CONDITIONS D'APPLICATION (1), LA PROCEDURE (2) ET SES EFFETS (3). [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2002-XVIII. P. 487 - 492.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, RELIGION
CETTE CHRONIQUE, CONSACREE AU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, REVIENT SUR LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 2002 EN MATIERE :
- DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE (DEUX DECISIONS : 28 FEVRIER ET 9 OCTOBRE),
- DE LIBERTE RELIGIEUSE ET DE CONSCIENCE (DEUX DECISIONS : 15 JANVIER ET 26 JUIN),
- DE PROTECTION DE LA FAMILLE ET DE NON-DISCRIMINATION (UNE DECISION : 17 JUILLET).