Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LOEWENSTEIN, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 632 - 669. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1955 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENPOLITIK, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93, Parteien (politische), Politik, Staat, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, Vertrag, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, TRAITE |
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L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE CERTAINS PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FOND POSES DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES QUI DEVAIENT CREER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED). APRES UNE BREVE INTRODUCTION RAPPELANT L'ORGANISATION DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AUX TERMES DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR ADOPTE, POUR SON ETUDE, A PEU PRES L'ORDRE CHRONOLOGIQUE SUIVI PAR LA COUR. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPONSE DE LA COUR A LA REQUETE DE L'OPPOSITION DEMANDANT UNE INJONCTION QUI INTERDIRAIT AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SIGNER LES TRAITES EN PREPARATION (PROCEDURE). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA PHASE DITE DE "PROCEDURE PAR CONSULTATION" ET RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT FEDERAL TENDANT A OBTENIR DE LA COUR UN AVIS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (FOND). DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 26 MARS 1954 TENDANT A AJOUTER UN NOUVEL ARTICLE (ART.142A) ET A PRIVER AINSI DE BASES LEGALES LES OBJECTIONS DE L'OPPOSITION CONTRE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (LA COUR CONSTITUTIONNELLE N'EUT AUCUN ROLE A JOUER DANS CETTE PHASE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, OTMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER
NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FAVOREU, LOUIS; |
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| Source / Fundstelle: | (QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
1986,
127
P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Que sais-je ? |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL |
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DANS UN COURT CHAPITRE (P. 51 - 70), L'AUTEUR PRESENTE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DU 8 MAI 1949. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT : LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COURS, SES ATTRIBUTIONS (LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES TRAITES ET LES ATTRIBUTIONS AUTRES QUE CE CONTROLE), LA JURISPRUDENCE (ELECTORALE, CONCERNANT L'EQUILIBRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER OU RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX) ET, ENFIN, L'INFLUENCE DE LA COUR SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 417)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMPHOUX, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P. |
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| Année / Jahr: | 1962 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GROSSER, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. FAYARD 1985, 327 P. |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Geschichte, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NUERNBERGER PROZESS, ODER-NEISSE GRENZE, Parteien (politische), SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEFENSE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES DE NUREMBERG, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE |
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QUARANTE ANS APRES L'EFFONDREMENT DU REICH HITLERIEN, L'AUTEUR DRESSE LE BILAN NON PLUS DE L'ALLEMAGNE D'APRES-GUERRE, QUI A CESSE D'EXISTER DANS SON UNITE, MAIS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ CHAPITRES INTITULES RESPECTIVEMENT: - DE L'ALLEMAGNE-OBJET A LA REPUBLIQUE FEDERALE - BREVE HISTOIRE D'UNE REPUBLIQUE - L'ORDRE DEMOCRATIQUE LIBERAL - UNE SOCIETE INDUSTRIELLE ALLEMANDE ET SES CONTESTATAIRES - UN ETAT AUTRE PARMI LES AUTRES
