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LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1988. P. 1263 - 1287.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A LA VIE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FRANCFORT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX INSPIRE DES CONSTITUTIONS DE FRANCFORT (1849) ET WEIMAR (1919) ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, AUXQUELS FURENT AJOUTES DES DROITS NOUVEAUX: LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN, LE DROIT A LA VIE, L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE LIBRE CHOIX DE LA PROFESSION.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1968. LE FEDERALISME ALLEMAND ET LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 535 - 567.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZREFORM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, BUNDESTAG, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LAENDER, LOI DU 12 MAI 1969 (REFORME CONSTITUTIONNELLE DES FINANCES DE LA FEDERATION), LOI FONDAMENTALE
AU PLAN DU DROIT INTERNATIONAL, L'EVENEMENT LE PLUS IMPORTANT DE L'ANNEE 1969 EST SANS CONTESTE LA REFORME FINANCIERE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1970, ELLE IMPOSE UN NOUVEL AMENAGEMENT DES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ALLEMANDE ET LES LAENDER.

L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEGEN, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 125. P. 28 - 32.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, Cour constitutionnelle Fédérale, GENERALITES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 95 I, TRIBUNAL
L'ARTICLE 95 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT LA CREATION DE CINQ ORDRES DE JURIDICTION: LA JURIDICTION ORDINAIRE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION FINANCIERE, LA JURIDICTION DU TRAVAIL ET LA JURIDICTION SOCIALE. L'AUTEUR PASSE EN REVUE CES DIVERSES JURIDICTIONS EN EXAMINANT NOTAMMENT LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE ET CONCLUT SON ETUDE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. UN TABLEAU DECRIVANT L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX COMPLETE L'ARTICLE.

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER J.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 557 - 560.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE KARLSRUHE (CONSIDERE COMME LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME D'ETAT DE DROIT ALLEMAND) A PARTIR D'UN CAS ISSU DE LA PRATIQUE: "LES RAISONS DE SA CREATION; SON ORGANISATION; SA COMPETENCE."

TELECOMMUNICATIONS ET LIBERTE D’INFORMATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1979. P. 5 - 2O.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILDSCHIRMTEXT, FERNSEHEN, KABEL-, Grundgesetz, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, AUDIOVISUEL, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LA LIBERTE D'INFORMATION, GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET PAR LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EST SOUVENT INVOQUEE POUR JUSTIFIER OU POUR CONTESTER LE MONOPOLE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. CE PROBLEME SE POSE A NOUVEAU ET DIFFEREMMENT, FACE AU DEVELOPPEMENT RAPIDE DES MOYENS TECHNIQUES DE TELECOMMUNICATION