Avr 27, 2012
LES GROUPES DE SOCIÉTÉS SONT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUI ALIMENTENT QUOTIDIENNEMENT LES SUPPORTS MÉDIATIQUES, EN CELA CONNUS DU GRAND PUBLIC. CEPENDANT, ILS NE SONT PAS RECONNUS PAR LE MONDE JURIDIQUE EN TANT QUE SUJETS DE DROIT. CETTE DICHOTOMIE SUSCITE L' ANALYSE. EN L' OCCURENCE, L' ANALYSE EST PLACÉE SOUS UN ÉCLAIRAGE COMPARATISTE EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ET EN DROIT FISCAL ALLEMAND. LA RÉPONSE NORMATIVE GUIDÉE PAR DES PROBLÊMES SIMILAIRES S' EN TROUVE MARQUÉE PAR SES TEMPS PROPRES. TOUTEFOIS, LE COMPARATIF PERMET DE DÉGAGER LE DEGRÉ D' EFFICIENCE DES TECHNIQUES FISCALES ÉLABORÉES AUX FINS DE SAISIR LA SINGULARITÉ DE CES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUE SONT LES GROUPES, TANT DANS LEUR ENVIRONNEMENT NATIONAL QU' INTERNATIONAL. LE COMPARATIF RÉVÊLE, PAR AILLEURS, DES RÉPONSES FISCALES INNOVANTES ET RÉGÉNÉRANTES, POUR LE DROIT FISCAL LUI-MÈME, MAIS ÉGALEMENT POUR L' ESPRIT DU DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GUINERET-BROBBEL DORSMAN, ANNE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | PARIS : L.G.D.J., 1998 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EINGESCHRÄNKTE HAFTUNG, GMBH & CO.KG, PERSONENGESELLSCHAFTEN, TYPENZWANG, VERTRAGSFREIHEIT, CONTRAT DE SOCIÉTÉ, FRANCE, LIBERTÉ CONTRACTUELLE, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, SOCIÉTÉ DE PERSONNES, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, SOCIÉTÉS EN COMMANDITE SIMPLE |
|---|
"GMBH & CO.KG" EST LE SIGLE COMMUNÉMENT EMPLOYÉ EN ALLEMAGNE POUR DÉSIGNER UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE DONT L'UNIQUE COMMANDITE EST UNE SARL. LA GMBH & CO. KG APPARAIT DONT COMME UNE SOCIÉTÉ HYBRIDE. MALGRÉ SON INDÉNIABLE ORIGINALITÉ, CETTE NOUVELLE STRUCTURE SOCIALE N'EST PAS UNE SIMPLE CURIOSITÉ JURIDIQUE: BON NOMBRE D'ENTREPRENEURS ALLEMANDS ONT ADOPTÉ CETTE FORME PARTICULIÊRE. CETTE POPULARITÉ POROUVE À ELLE SEULE LE CARACTÊRE SÉDUCTEUR DE LA GMBH&CO.KG. MAIS, AUSSI SÉDUISANTE SOIT-ELLE ET MÈME SI ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE RECONNAISSANCE LÉGALE, ELLE N'EST PAS SANS POSER PROBLÊME. TROP DE LIBERTÉ CONTRACTUELLE? QUE SONT DEVENUES LES RÊGLES IMPÉRATIVES DE LA COMMANDITE PAR INTÉRÈT?
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE |
|---|
L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.
Avr 27, 2012
Etude comparative des droits allemand, fran?ºais et suisse en matière de protection des secrets économiques.
Sep 27, 2011
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | STASZAK, SARAH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GÉNÉRALE 2011, N' 37,12 septembre 2011, 979 ET S. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | SEMAINE JURIDIQUE (LA). EDITION GÉNÉRALE |
|---|
| Année / Jahr: | 2011 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHER VOLLSTRECKUNGSTITEL, EUVT, EXEQUATURVERFAHREN, GELDFORDERUNG, PFÄNDUNG, VOLLSTECKUNGSRECHT, VOLLSTRECKUNGSTITEL, ZWANGSVOLLSTRECKUNGSRECHT ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CRÉANCE PÉCUNIAIRE, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FRANCE, PRINCIPE DE PRIORITÉ, PROCEDURE CIVILE, PROCÉDURE D'EXÉCUTION, PROCÉDURE EXEQUATUR, SAISIE DE CRÉANCES, SAISIE IMMOBILIÊRE, SAISIE MOBILIÊRE PAR HUISSIER, TIRE EXÉCUTOIRE, TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN |
|---|
L'article commence par la présentation du champ d'application du Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. L'article illustre ensuite les modalités de son obtention et de l'exécution forcée sur la base de ce titre en Allemagne.
