Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEFEBVRE, FRANCIS; |
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| Source / Fundstelle: | (DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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ED. 2004, 499 P. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit fiscal, Geistiges Eigentum, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHNUNGSWESEN, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERWESEN, Unternehmen, COMPTABILITE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VENTE |
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L'IMPORTANCE DES OPERATIONS COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES REND NECESSAIRE LA CONNAISSANCE DES PRINCIPALES REGLES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR DANS CES DEUX PAYS. CET OUVRAGE CONSACRE A L'ALLEMAGNE ENTEND APPORTER DES REPONSES PRATIQUES AUX QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL ET COMPTABLE QUE POURRAIT SE POSER TOUTE PERSONNE OU TOUTE ENTREPRISE. APRES AVOIR ABORDE CERTAINS ASPECTS DU MARCHE ALLEMAND, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LE DROIT DES AFFAIRES (ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL), LE SYSTEME FISCAL (PRESENTATION GENERALE, IMPOSITION DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TVA, AUTRES IMPOTS), LE DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE) ET, ENFIN, LA CONVENTION FISCALE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE EN 1959 (TEXTE DE LA CONVENTION, APPLICATION EN FRANCE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | EZRAN-CHARRIERE, NADINE; |
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| Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 608 P. |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, RICHTLINIE 89/667/EWG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, DIRECTIVE 89/667/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL) |
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INDIVIDUELLE ET SOCIALE, PETITE OU GRANDE, PRIVEE OU PUBLIQUE, L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE SE PRESENTE SOUS UNE MULTITUDE DE FORMES DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CES DIFFERENTES ENTREPRISES N'ONT ENTRE ELLES QU'UN POINT COMMUN : ELLES GRAVITENT AUTOUR D'UNE PERSONNE UNIQUE QUI CHERCHE A LIMITER SES RISQUES FINANCIERS EN DISTINGUANT SON PATRIMOINE PERSONNEL ET SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL. DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ENTREPREND DE REFLECHIR SUR LES ASPECTS THEORIQUES ET TECHNIQUES DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, SON CADRE JURIDIQUE (I). L'ABSENCE D'HOMOGENEITE DES CONCEPTS JURIRIDIQUES, L'AMENE A RETENIR DEUX FONDEMENTS REPOSANT, D'UNE PART, SUR L'IDEE DE PATRIMOINE D'AFFECTATION ET, D'AUTRE PART, SUR L'IDEE DE SOCIETE. ELLE SOULIGNE, ENSUITE, LA CONSECRATION DE "L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE EN DROIT POSITIF (II); CONSECRATION QUI, PAR" AILLEURS, A ETE REVELEE ET CONFORTEE PAR L'ADOPTION EN 1989 DE LA DOUZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE DE DROIT DES SOCIETES CONCERNANT LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE A UN SEUL ASSOCIE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES
GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 529 - 541. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, OPE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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A LA DIFFERENCE DE PLUSIEURS PAYS EUROPEENS, TELS QUE LA BELGIQUE, LE ROYAUME-UNI ET LA FRANCE, L'ALLEMAGNE A EU DU MAL A SE DOTER D'UNE REGLEMENTATION SUR LES INSTRUMENTS ET LES OPERATIONS FINANCIERS. CETTE RETICENCE, JUSTIFIEE ENTRE AUTRES PAR LA SOI-DISANT INEXISTENCE DE DELITS D'INITIES EN ALLEMAGNE ET PAR LE BON FONCTIONNEMENT DU MONDE DES AFFAIRES ET DES BANQUES ET CE, MEME SANS REGLEMENTATION EUROPEENNE, A ETE REMISE EN CAUSE SUITE AUX NOMBREUSES CRITIQUES EMISES, DES LES ANNEES 80, PAR TOUTES LES UNIVERSITES ALLEMANDES ET SURTOUT AUX PRESSIONS EXERCEES PAR LES MARCHES FINANCIERS INTERNATIONAUX, NOTAMMENT DE LA COB AMERICAINE (SEC). CELLES-CI ONT EN EFFET CONDUIT LE LEGISLATEUR A ADOPTE, LE 20 DECEMBRE 2001, LA LOI SUR LES OPA-OPE. APRES UNE BREVE PRESENTATION DE CETTE LOI, L'AUTEUR EXPOSE QUELQUES-UNES DE SES REFLEXIONS AU SUJET DE L'ATTITUDE DU LEGISLATEUR ALLEMAND ENVERS LA 13E DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES OPA-OPE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2004.
NUMERO LC 135. P. 21 - 27. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDENBEREINIGUNGSPLAN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT |
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AFIN D'AIDER DAVANTAGE LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET SURTOUT DE SATISFAIRE LES CREANCIERS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A REFORME LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, ADOPTEE EN OCTOBRE 1994 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999, A INSTAURE UNE PROCEDURE UNIQUE, A SAVOIR LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE. DECLENCHEE A LA DEMANDE SOIT DU DEBITEUR, SOIT DES CREANCIERS, CETTE PROCEDURE SUPPOSE QUE LE DEBITEUR SE TROUVE DANS UNE SITUATION D'INCAPACITE DE PAYER, D'INCAPACITE DE PAYER IMMINENTE OU DE SURENDETTEMENT. ELLE ABOUTIT A LA CESSATION OU A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. DANS CETTE DERNIERE HYPOTHESE, IL EST POSSIBLE DE REDRESSER OU BIEN PAR CESSION, OU BIEN PAR LE DEBITEUR DANS LE CADRE D'UN PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. CETTE SECONDE POSSIBILITE DE REDRESSEMENT, INSPIREE DE LA LEGISLATION AMERICAINE (CHAPITRE 11), EST PRINCIPALEMENT CARACTERISEE PAR : LA SUSPENSION IMMEDIATE DES POURSUITES, L'ADMINISTRATION PAR LE DEBITEUR ET LE PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REMY, PATRICK; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 2004. NUMERO 2. P. 155 - 165. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BETRIEBSUEBERGANG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 613 A, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ ZUR AENDERUNG DES SEEMANNSGESETZES UND ANDERER GESETZE VOM 23.3.2002, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CESSION, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 613 A, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT D'OPPOSITION, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, SALARIE, TRANSFERT, VENTE |
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RECONNU DANS LES ANNEES 70 PAR LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL, LE DROIT D'OPPOSITION N'A ETE CONSACRE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND QU'EN 2002. AVEC LA LOI DU 23 MARS 2002, IL A A LA FOIS CLOS LE DEBAT SUR SON FONDEMENT ET POSE L'OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR D'INFORMER LE SALARIE DU TRANSFERT. L'ETUDE DE LA SIGNIFICATION (I) ET DES CONSEQUENCES D'EXERCICE (II) DU DROIT D'OPPOSITION EN ALLEMAGNE A PERMIS A L'AUTEUR DE CET ARTICLE DE MIEUX COMPRENDRE CE QU'EST LE DROIT D'OPPOSITION EN GENERAL. ELLE L'A, QUI PLUS EST, CONDUIT NON SEULEMENT A S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'ASSORTIR L'EXERCICE DU DROIT D'OPPOSITION DU MAINTIEN DU CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LE CEDANT EN FRANCE, MAIS AUSSI A APPORTER DES REPONSES ADEQUATES AUX DIFFICULTES QUE RENCONTRE LE DROIT FRANCAIS (III).
