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LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL
APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION
CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

DES RELATIONS BANQUES-ENTREPRISES EXEMPLAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETSCH, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 42 - 44.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, DISKONTKREDIT, FINANZWESEN, HAUSBANK, KREDIT, Unternehmen, BANQUE, BANQUE-MAISON, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise
L'ARTICLE PRESENTE LES RAISONS POUR LESQUELLES EN ALLEMAGNE, LA BANQUE EST, PAR RAPPORT A LA FRANCE, DAVANTAGE CONSIDEREE COMME UN PARTENAIRE PAR LES RESPONSABLES FINANCIERS D'ENTREPRISES. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DES RAPPORTS BANQUE/ENTREPRISE, L'AUTEUR DECRIT LE ROLE DES BANQUES AU SEIN MEME DE L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES AINSI QUE LES TYPES DE FINANCEMENTS OCTROYES PAR LES BANQUES AUX ENTREPRISES AU TRAVERS DESQUELS ON PEUT EVALUER LA QUALITE DE LA RELATION ENTRE LA BANQUE ET L'ENTREPRISE.

SOCIETE ANONYME / AKTIENGESELLSCHAFT / SOCIETA PER AZIONI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. VUIBERT 1992, 231 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESELLSCHAFTSGESETZ VOM 06.10.1965, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, HAUPTVERSAMMLUNG, STIMMBINDUNGSVERTRAG, STIMMRECHT, VORGESELLSCHAFT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION DE VOTE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE DE GROUPE, FONDATEUR, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'OUVRAGE DE NATURE COMPARATISTE SE PROPOSE DE FOURNIR " LES CLEFS" DU DROIT POSITIF ACTUEL EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE A PROPOS DE LA SOCIETE "ANONYME. LE CONTENU EST CLAIR ET INFORMATIF ; DES TABLEAUX RECAPITULATIFS" FACILITENT LA COMPARAISON. CHAQUE QUESTION OU THEME SOULEVE PAR L'AUTEUR EST PRESENTE EN PARAGRAPHES PROPRES A CHAQUE PAYS. APRES UN CHAPITRE LIMINAITRE QUI PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SA, LE PLAN DE TRAVAIL SE DIVISE EN TROIS PARTIES : - IERE PARTIE : LES PRINCIPES DE CONSTITUTION (PHASE CONTRACTUELLE ET PHASE CONSTITUTIVE) - IIEME PARTIE : LES PRINCIPES D'ORGANISATION (L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES, LES ORGANES DE DIRECTION ET LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES) - IIIEME PARTIE : LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT (LE POUVOIR DES DIRIGEANTS, LE POUVOIR DES MINORITES, LA PLACE DES SALARIES DANS L'ORGANISATION DE LA DE LA GESTION SOCIALE).