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LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.

LES DROITS CONSTITUTIONNELS FONDAMENTAUX: ESSENCE, SIGNIFICATION ET DOCTRINES GENERALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOERLICH, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 47 - 69.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZESVORBEHALT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, VORBEHALT DES GESETZES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19
L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE, LEUR CARACTERE NORMATIF, LES RESTRICTIONS EVENTUELLES, LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUI LES SOUS-TENDENT, LES EVOLUTIONS RECENTES QUI S'Y RAPPORTENT PUIS LES EVOLUTIONS RECENTES.

EGALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 71 - 92.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, RECHTSANWENDUNGSGLEICHHEIT, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE D'EGALITE DANS TOUTES LES APPLICATIONS QU'IL PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. CE PRINCIPE, ETROITEMENT LIE AU PRINCIPE D'EGALITE, EST AFFIRME A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE MAIS IL TROUVE DES APPLICATIONS DANS D'AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES.

LE DROIT A LA PROPRIETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUPPERT, GUNNAR-FOLKE;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 111 - 123.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, ENTEIGNUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EXPROPRIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, PROPRIETE
POUR EXPLIQUER LA SIGNIFICATION ET LE CONTENU DU DROIT DE PROPRIETE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A QUATRE SERIE DE QUESTIONS. - QUELLE EST LE CONCEPT DU DROIT DE PROPRIETE DANS L'ARTICLE 14 LF - QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE L'EXPROPRIATION ET LA DETERMINATION LEGISLATIVE DU CONTENU ET DES LIMITES AU DROIT DE PROPRIETE ? - QUELLES SONT LES LIMITES DE CETTE DETERMINATION LEGISLATIVE ? - QU'EST CE QUE L'EXPROPRIATION ?

LES INSTANCES DE REGULATION DE L’AUDIOVISUEL ET LA DEONTOLOGIE DES PROGRAMMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1997. NUMERO LC 23. P. 9 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), DEREGULIERUNG, FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, LANDESMEDIENANSTALT, MEDIEN, PRIVATFUNK, REGULIERUNG, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DEONTOLOGIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REGULATION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE GARANTIT LA LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA PREMIERE DECISION DU 28 FEVRIER 1961 A POSE LE PRINCIPE DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES LAENDER ET LA FEDERATION EN LA MATIERE. S'IL N'EXISTE PAS D'INSTANCES DE REGULATION DU SECTEUR PUBLIC, LE SECTEUR PRIVE DE L'AUDIOVISUEL EST CONTROLE PAR DES ETABLISSEMENTS AUTONOMES (LANDESMEDIENANSTALT). LE PLURALISME ET L'IMPARTIALITE, LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE FONT PARTIE DES REGLES DE DEONTOLOGIE, DONT LE CONTROLE EST EXERCE PAR LES LANDESMEDIENANSTALTEN. [BIBLI.BIJUS F. 27]