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LA DETERMINATION ET L’ARTICULATION DES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1987. NUMERO 1. P. 41 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, TARIFKONKURRENZ, TARIFPLURALITAET, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SYNDICAT, TRIBUNAL
LE LEGISLATEUR INTERVIENT PEU DANS LE DOMAINE DES CONVENTIONS COLLECTIVES "(TARIFVERTRAEGE); EN REVANCHE ON CONSTATE UNE TRES IMPORTANTE ACTIVITE" DES TRIBUNAUX DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (TARIFKONKURRENZ ET TARIFPLURALITAET). IL EXISTE PLUSIEURS NIVEAUX ET UNE PROCEDURE COMPLEXE DE NEGOCIATION (TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG). LA CONVENTION COLLECTIVE A EN PRINCIPE PRIORITE SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BETRIEBSVEREINBARUNG).

LA REPRESENTATION DES JEUNES DANS L’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1988. NUMERO 1. P. 123 - 136.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) A INTRODUIT POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS QUI EMPLOIENT CINQ SALARIES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS UNE OBLIGATION D'UNE REPRESENTATION PARTICULIERE DES JEUNES (JUGENDVERTRETUNG). CETTE REPRESENTATION DES JEUNES DISPOSE DE POUVOIRS D'ORIENTATION ET D'INFLUENCE (DROIT DE PROPOSITION, DE PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT...). L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA TRANSPOSITION DE CETTE SOLUTION EN FRANCE.

TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REICHEL, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1971. VOLUME 104. NUMERO 6. P. 511 - 532.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SYNDICAT
LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET LES SYNDICATS ONT UNE AUTONOMIE ET UNE LIBERTE D'ACTION IMPORTANTES, CONFORMEMENT AUX PRINCIPES ENONCES DANS LA CONSTITUTION ET DANS PLUSIEURS CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL RATIFIEES PAR L'ALLEMAGNE.

LES « BERUFSVERBOTE » DEVANT L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALDOR, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1988. NUMERO 1. P. 80 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Beamter, BERUFSVERBOT, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, INTERNATIONALE ARBEITSORGANISATION (IAO), WELTGEWERKSCHAFTSBUND, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LOYAUTE, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC
AU TERME D'UNE LONGUE PROCEDURE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A CONSTATE L'EXISTENCE DE DISCRIMINATIONS POLITIQUES FRAPPANT LES EMPLOIS PUBLICS EN RFA. L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES EN RFA DONT LES ENQUETES DE "LOYALISME" TOUCHENT PLUSIEURS MILLIONS DE FONCTION- NAIRES OU DE CANDIDATS A LA FONCTION PUBLIQUE. LA PROCEDURE EN QUESTION A ETE DECLANCHEE PAR LA SAISINE DE L'OIT PAR LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE. SONT RAPPORTEES LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE AINSI QUE LES RECOMMANDATIONS FAITES A LA RFA PAR LA COMMISSION.

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHER, HANS-F.; PRIGENT, MARIE-ANNICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1983. NUMER0 1. P. 7 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FUERSORGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, CODE SOCIAL (SGB), DROIT SOCIAL, FAMILLE, INDEMNISATION, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LE DROIT SOCIAL EST PRESENT DANS SES DIFFERENTES BRANCHES : LES ASSURANCES SOCIALES, LE DROIT DE L'INDEMNISATION SOCIALE, LES SYSTEMES PARTICULIERS D'AIDE ET DE PROMOTION (CONCERNANT LA FAMILLE, L'ENFANCE ET LA JEUNESSE), LA COMPENSATION ET LA PREVOYANCE, ET, ENFIN L'AIDE SOCIALE. UNE SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE EST DONNEE A LA FIN DE L'ARTICLE.