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LA REFORME DES ASSURANCES SOCIALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1962. NUMERO 3. P. 180 - 189.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GESETZ VOM 12.7.1961 (WIRTSCHAFTLICHE VERSICHERUNG DER ARBEITER IM KRANKHEITSFALLE), Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 12 JUILLET 1961 (PROTECTION DES OUVRIERS EN CAS DE MALADIE), SALARIE
LA REFORME D'ENSEMBLE DES ASSURANCES SOCIALES ALLEMANDES ENTREPRISE PAR LE GOUVERNEMENT AU DEBUT DES ANNEES SOIXANTE CONSTITUE UNE DES PLUS IMPORTANTES REFORMES APPORTEES AU SYSTEME ALLEMAND D'ASSURANCES SOCIALES DURANT SA LONGUE EXISTENCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA REFORME JUDICIAIRE, -LA REFORME DE L'ASSURANCE INVALIDITE-VIEILLESSE, -LE PLAN DE REFORME DE L'ASSURANCE-MALADIE, -LA LOI DU 12 JUILLET 1961, -L'EVOLUTION ULTERIEURE.

L’ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1999. NUMERO LC 63. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSSICHERHEIT, ARZT, BETRIEBS-, BETRIEBSARZT, GESUNDHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, Unternehmen, ACCIDENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, LOI DU 12 DECEMBRE 1973 (METIERS DE LA SECURITE EN ENTREPRISE), MALADIE PROFESSIONNELLE, MEDECIN, MEDECINE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LOI DU 12 DECEMBRE 1973 SUR LA SECURITE AU TRAVAIL A RENDU OBLIGATOIRE LA NOMINATION D'UN MEDECIN DU TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR DANS TOUTES LES ENTREPRISES. POUR CELLES QUI N'ONT PAS DE SERVICE DE SANTE AUTONOME ET QUI N'ONT PAS CHOISI D'ADHERER A UN CENTRE DE MEDECINE DU TRAVAIL INTER-ENTREPRISES, LE RECOURS A UN MEDECIN DU TRAVAIL QUI EXERCE SA PROFESSION DE MANIERE LIBERALE EST POSSIBLE. L'ETUDE PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : -LE STATUT JURIDIQUE DU "MEDECIN DU TRAVAIL ; -SON INDEPENDANCE A L'EGARD" DE L'EMPLOYEUR "; -SA FORMATION AINSI QUE LES INSTANCES QUI CONTROLENT SES" ACTIVITES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBERT, GABRIEL;
Source / Fundstelle:MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. 1981. NUMERO 66. 306 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
ETUDE COMPARATIVE RELATIVE A L'OBLIGATION DE PAIX RESULTANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES. SI LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE AU DROIT SUISSE, LA PREMIERE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DE L'OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL DANS QUELQUES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES ETRANGERS ET EN PARTICULIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. "LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA SOURCE DE L'OBLIGATION DE PAIX ;" "-SON CONTENU ; -SON ETENDUE ; -SES SUJETS ; -LES SANCTIONS QUI Y SONT ATTACHEES."

RECHT DES ARBEITSKAMPFS/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:RAPPORT DU DIXIEME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (12-27 MAI 1978). 1980. 418 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Beamter, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CET OUVRAGE RASSEMBLE LES EXPOSES DU SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG, QUI TRAITENT DU DROIT DES CONFLITS SOCIAUX. LES THEMES ABORDES (DANS LA PARTIE DROIT ALLEMAND) SONT LES SUIVANTS : -DEFINITION, NATURE ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES CONFLITS COLLECTIFS DU "TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; -LES" PROCEDURES DE REGLEMENT "PACIFIQUE DES CONFLITS DU TRAVAIL ; -LE" "LOCK-OUT ; -LE CONFLIT DU TRAVAIL" "DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; -LA" SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU "CONFLIT DU TRAVAIL ; -LE" RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L'ASSURANCE SOCIALE "; -LES CONDITIONS" DE LA LEGALITE DE LA GREVE.

LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 155 - 172.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET DANS L'ETABLISSEMENT MARQUE DEPUIS LONGTEMPS LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE. IL EXISTE DEUX MODALITES DE PARTICIPATION DES SALARIES : LA PARTICIPATION QUI S'EXERCE PAR LES CONSEILS D'ENTREPRISE (PARTIE I) ET CELLE QUI S'EXERCE PAR LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES GRANDES ENTREPRISES (PARTIE II).