Avr 27, 2012
CET OUVRAGE CONTIENT DANS UNE PREMIERE PARTIE EN GUISE D'INTRODUCTION UNE ANALYSE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR (DROIT D'AUTEUR ET DROITS APPARENTES), LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR. DANS UNE DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES TEXTES EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR C'EST A DIRE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 7 MARS 1990, ET LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 1985. [BIBLI BIJUS: F. 28]
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BESSE, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NORDEMANN, WILHELM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1977. NUMERO 91. P. 77 - 91. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
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| Année / Jahr: | 1977 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, VENTE |
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LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE AU DROIT DE SUITE, ACCORDANT AU CREATEUR D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE ORIGINALE UN POURCENTAGE SUR LE PRIX DE VENTE SUR CHAQUE CESSION ULTERIEURE DE L'ORIGINAL DE CETTE OEUVRE. CE TEXTE N'A PAS TROUVE D'APPLICATION PRATIQUE ET A ETE MODIFIE PAR UN AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 QUI CREE UNE REGLEMENTATION QUI DEVRAIT PERMETTRE AUX ARTISTES DE FAIRE VALOIR LEURS REVENDICATIONS. LA GENESE DE CETTE DISPOSITION ET LES DIFFICULTES PRATIQUES SONT ANALYSEES.
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TRADUCTION EN FRANCAIS DE LA LOI PRECITEE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FLECHSIG, NORBERT P.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1986. NUMERO 129. P. 77 - 123. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, FASSUNG VOM 24.6.1985, VERGUETUNG, WAHRNEHMUNG, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 25 MAI 1985 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION |
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AU 1ER JUILLET 1985, SONT ENTREEES EN VIGUEUR EN RFA DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR, DONT L'OBJECTIF EST DE PRENDRE EN COMPTE LES PROGRES TECHNIQUES INTERVENUS DEPUIS LA LOI DE 1965 ET LE DROIT DE L'AUTEUR A UNE PARTICIPATION EQUITABLE A L'EXPLOITATON DE SON OEUVRE. L'AUTEUR EXPOSE DANS LE DETAIL LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR PUIS LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR.
