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LES DÉCISIONS POSTÉRIEURES AU JUGEMENT: UN ASPECT PARTICULIER DE L’EXÉCUTION PÉNALE : ÉTUDE DE DROIT PÉNAL SUISSE ET DE PROCÉDURE PÉNALE VAUDOIS AVEC UN APERÇU DES DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERRET-GENTIL, SYLVAINE;
Source / Fundstelle:YVERDON-LES-BAINS: IMPRIMERIE CORNAZ, 1992
Année / Jahr:2011
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWEIZ, STRAFVOLLZUG, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, FRANCE, SUISSE
Thése de doctorat en matière de droit pénal, plus particulièrement en ce qui concerne l´exécution des peines et les décisions judiciaires qui y sont relatives. Etude basée sur le droit suisse et particulièrment le droit procédural vaudois dans une démarche comparatiste vis-à-vis du droit français et allemand.

LIZENZ UND LIZENZENTGELT: VERFASSUNGSRECHTLICHE ÜBERLEGUNGEN ZU §§ 10 ff. LABFG NW

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STALLKNECHT, HEINRICH;
Source / Fundstelle:SCHRIFTEN ZUM UMWELTRECHT/HERAUSGEGEBEN VON PROF. DR. MICHAEL KLOEPFER, BERLIN: DUNCKER & HUMBLOT, 1992
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:UMWELTRECHT, DROIT, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT
In der Reihe Schriften zum Umweltrecht, eine verfassungsrechtliche Überlegung bezüglich der in §§ 10 ff. LABFG NW normierten Lizenz und Lizenzentgeltrechte.

L’encadrement constitutionnel de l’appartenance de l’ALlemagne à l’Union européenne – L’apport de l’arrêt « Lisbonne » de la Cour constitutionnelle fédérale

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE
L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.

VENTE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUZEAUX, DIDIER. AUTEUR PEDAMON, MICHEL. DIRECTEUR DE THÊSE;
Source / Fundstelle:[S.L.] : [S.N.]
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUM/SACHENRECHT, KAUFRECHT, Droit constitutionnel
"EN DROIT FRANÇAIS, LA VENTE EST TRANSLATIVE DE PROPRIÉTÉ ; EN REVANCHE, EN DROIT ALLEMAND, LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE NE SUFFIT PAS À TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ, IL DOIT" S'Y AJOUTER UN SECOND ACTE TRANSLATIF COMPOSÉ D'UN ÉLÉMENT INTENTIONNEL (ACCORD DES DEUX PARTIES SUR LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ) ET D'UN ÉLÉMENT MATÉRIEL (REMISE DE LA CHOSE POUR LES MEUBLES OU INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER POUR LES IMMEUBLES). CETTE DIFFÉRENCE RELATIVE AU MODE DE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ À L'OCCASION DE LA VENTE A DES CONSÉQUENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES TANT DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES QUE DANS LA PROTECTION DES TIERS FACE À LA VENTE INITIALE.