Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DE REPUBLICA - 4. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Généralités, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
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DANS CET AVANT-PROPOS, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DU RECUEIL D'ARTICLES, CONSACRE AUX CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. CE RECUEIL S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ THEMES ISSUS DES QUATRE GRANDS PRINCIPES QUI CARACTERISENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A SAVOIR LA DEMOCRATIE, LE PARLEMENTARISME, LE FEDERALISME ET LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION. LES CINQ THEMES ABORDES SUCCESSIVEMENT PAR UN PROFESSEUR FRANCAIS ET ALLEMAND SONT:
- LA FONCTION "CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS;"
- LES FONCTIONS "RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT;"
- L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER: ASPECTS JURIDIQUES ET "FINANCIERS;
-" JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE "ET CONSTRUCTION EUROPEENNE;"
- LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE.
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS EN ALLEMAGNE COMME ELEMENTS ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE. IL ABORDE QUATRE POINTS PRINCIPAUX.
I - LES FONDEMENTS. LE DROIT ALLEMAND ASSURE LA GARANTIE JURIDIQUE DE LA LIBERTE, DE L'EGALITE, DE LA TRANSPARENCE ET DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'ORGANISATION INTERNE DES PARTIS EN TANT QU'INSTRUMENTS DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE (ARTICLE 21 LF).
II - DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES. LA LOI ALLEMANDE SUR LES PARTIS FIXE DES EXIGENCES D'ORGANISATION MINIMALES DESTINéES A GARANTIR LA DEMOCRATIE INTERNE DES PARTIS.
III - FINANCEMENT DES PARTIS. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ADMIS QUE LES PARTIS PUISSENT BENEFICIER DE FINANCEMENTS PUBLICS SOUS RESERVE D'OBTENIR AU MOINS 5% DES VOIX AUX DERNIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG OU EUROPEENNES.
IV - INTERDICTION DE CERTAINS PARTIS. CETTE POSSIBILITE PROPRE AU DROIT ALLEMAND SE FONDE SUR L'ARTICLE 21.II LF.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOUBLET, YVES-MARIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS
I. PP. 19-35 |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIGESETZ, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL |
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APRES AVOIR RAPPELER EN INTRODUCTION LES DONNEES HISTORIQUES, SOCIOLOGIQUES ET JURIDIQUES DE LA FONCTION DES PARTIS, L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DE TROIS PRINCIPAUX AXES.
I - LA PLACE CENTRALE DES PARTIS POLITIQUES DANS LES INSTITUTIONS ALLEMANDES. CETTE SITUATION RESULTE TANT DE LEUR FONCTION DANS LES INSTITUTIONS QUE DE LEUR STATUT PARTICULIER JURIDIQUE ET FINANCIER.
II - UNE INFLUENCE CONSIDERABLE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE QUI DEPASSE LE CADRE CONSTITUTIONNEL RESULTANT DU SYSTEME POLITIQUE QUI CONFORTE LES PARTIS POLITIQUES DANS LA CONQUETE DU POUVOIR ET GARANTIT LA PERENNITE DE LA CONSERVATION DU POUVOIR.
III - ENFIN L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE SUR LES CRITIQUES CROISSANTES A L'ENCONTRE DU POIDS DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE.
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LA CHRONIQUE RETRACE LES EVOLUTIONS LES PLUS IMPORTANTES QUI ONT MARQUE LE DROIT PUBLIC ALLEMAND AU COURS DE L'ANNEE 1998.
I - LE CHAMP DU DROIT CONSTITUTIONNEL A ETE MARQUE PAR DEUX PROJETS RELATIFS A LA REGLEMENTATION DES ECOUTES ET AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS NON COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES. LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EGALEMENT ETE MODIFIEE.
II - DANS LE CADRE DU DROIT ADMINISTRATIF, LES ADAPTATIONS CONSECUTIVES A LA REUNIFICATION ET AU DROIT COMMUNAUTAIRE ONT NECESSITE LA REORGANISATION DU CODE DE L'URBANISME ET DES REGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS. LA REDACTION D'UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT A EGALEMENT ETE
AMORCEE.
III - LA COMMISSION "SCHLANKER STAAT" (LITTERAMENT: ETAT MINCE) INSTITUEE EN 1995 EN RENDU EN OCTOBRE 1997 SON RAPPORT FINAL RELATIF A LA REDUCTION DU POIDS DE L'ETAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SOMMERMANN, KARL-PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999-XXII. P. 19 - 27. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, Grundrechte, KIRCHE, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSFREIHEIT, WEIMARER REPUBLIK, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, EGLISE, HISTOIRE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, WEIMAR |
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LA LIBERTE RELIGIEUSE OCCUPE UNE PLACE ESSENTIELLE DANS L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND ET EST GARANTIE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI FONDAMENTALE (I). LA PROTECTION PORTE AUSSI BIEN SUR LA LIBERTE DE CROYANCE QUE SUR LA LIBERTE DE FONDER DES SOCIETES RELIGIEUSES (ARTICLES DE WEIMAR). IL N'EXISTE PAS D'EGLISE D'ETAT CE DERNIER DEVANT OBSERVER UNE STRICTE NEUTRALITE ET PHILOSOPHIQUE. CEPENDANT, L'ETAT ALLEMAND N'EST PAS UN ETAT LAIC ET MAINTIENT UNE RELATION DE COOPERATION AVEC LES SOCIETES RELIGIEUSES COMME PAR EXEMPLE POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (II ET III). CECI SOULEVE LA QUESTION DES SOCIETES RELIGIEUSES BENEFICIANT DE CETTE COOPERATION. C'EST AINSI QUE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE ASSIMILEE A UNE SECTE NE PEUT SE PREVALOIR DU STATUT DE SOCIETE RELIGIEUSE (IV).
