Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOOP, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2006. 672 P. |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL |
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QUICONQUE SE TROUVE LESE DANS SES DROITS FONDAMENTAUX PAR UNE MESURE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PEUT, EN ALLEMAGNE, LA CONTESTER DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU MOYEN D'UN RECOURS CONSTITUTIONNEL. COURONNE DE SUCCES AUPRES DE L'OPINION PUBLIQUE ALLEMANDE, COMME EN TEMOIGNE SA FREQUENTE UTILISATION, CE RECOURS JOUIT EGALEMENT D'UNE GRANDE NOTORIETE AU-DELA DES FRONTIERES. AUSSI LA QUESTION DE SON EXPORTATION, NOTAMMENT VERS LA FRANCE, SE POSE-T-ELLE AVEC ACUITE. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'EST EVERTUE A PRESENTER AUSSI PRECISEMENT QUE POSSIBLE :
1. LA PROCEDURE DU RECOURS CONSTITUTIONNEL COMME ETANT L'ABOUTISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT ALLEMAND,
2. L'EVOLUTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL.
[BIBLI BIJUS: F. 148]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES
EN
UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN
LIGNE
SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE
LA SARRE :
HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE |
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DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HEUSCHLING, LUC; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. DALLOZ 1996, 739 P. |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
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L'AUTEUR MENE UNE ETUDE COMPARATIVE DE L'ETAT DE DROIT FRANCAIS, DU RECHTSTAAT ALLEMAND ET DE LA RULE OF LAW ANGLAISE. ETAT DE DROIT ET RECHTSTAAT SONT SEMANTIQUEMENT IDENTIQUES, CEPENDANT LEUR SIGNIFICATION N'EST PAS TOTALEMENT LA MEME DANS CHACUNE DES DEUX LANGUES. D'AUTRE PART LA THEORIE DE LA RULE OF LAW ILLUSTRE BIEN LE PARTICULARISME DE L'ESPRIT JURIDIQUE ANGLAIS. L'OUVRAGE EST COMPOSE D'UNE PREMIERE PARTIE SE CONCENTRANT SUR L'APPROCHE COMPARATIVE DE CES NOTIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES RESPECTIFS ET D'UNE SECONDE PARTIE PORTANT PLUS PRECISEMENT SUR LA THEORIE JURIDIQUE DE L'ETAT ET SA MISE EN OEUVRE DANS LES TROIS PAYS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOTHE, MICHAEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 2005. NUMERO SPECIAL. P. 35 - 39. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue juridique de l'environnement |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION DE LA NATURE |
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MALGRE LE CONSENSUS POLITIQUE DONT FAIT L'OBJET LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE NE S'EST PAS REALISEE SANS ENCOMBRE. IL A FALLU ATTENDRE LA REUNIFICATION ALLEMANDE POUR QU'UN TEL DESSEIN SE CONCRETISE. LE NOUVEL ARTICLE 20 A DE LA CONSTITUTION DONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, LA VALEUR PRATIQUE ET LE CONTENU, SONT BRIEVEMENT PRESENTES DANS CETTE ETUDE, N'A TOUTEFOIS PAS APPORTE DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENKOVIC, PETRA; |
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| Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 2000, 490 P. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, PRIMAERES-, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundrechte, Rechtsprechung, Staat, VERANTWORTUNG, VORRANGSPRINZIP, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PRINCIPE DE PRIMAUTE, RESPONSABILITE |
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L'AMPLEUR ET L'INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DE L'ETAT LEGISLATEUR POUR VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE, DEPASSENT LARGEMENT LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS.
IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT DE LA CAPACITE DES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX D'INTEGRER CETTE NOUVELLE RESPONSABILITE MAIS EGALEMENT DE LA CAPACITE D'ARTICULATION ACTUELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LES DROITS NATIONAUX POUR ASSURER UNE MISE EN OEUVRE UNIFORME DE CETTE RESPONSABILITE.
L'ETUDE FAIT APPARAITRE LA CONTRADICTION ENTRE LES EXIGENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE PRINCIPE D'AUTONOMIE PROCEDURALE AU REGARD DES DROITS NATIONAUX FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
