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LE PRINCIPE DE BONNE FOI. ESSAI DE DEFINITION UNITAIRE SOUS L’ANGLE DE LA CONFIANCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:N'DIAYE, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 663 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, ROEMISCHES RECHT, STELLVERTRETUNG, TREU UND GLAUBEN, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, BONNE FOI, CODE CIVIL FRANCAIS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, GESTION DES AFFAIRES, LOYAUTE, REPRESENTATION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
COMMENT QUALIFIER JURIDIQUEMENT LE PRINCIPE, CHER AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, DE BONNE FOI ? APPREHENDE DE FACON DIFFERENTE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE PRINCIPE DE BONNE FOI SEMBLE, DE PRIME ABORD, ETRE HOSTILE A UNE DEFINITION PRECISE ET UNITAIRE. IL N'EN EST RIEN, COMME S'APPLIQUE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. BASEE SUR LA CONFIANCE, LA DEFINITION QU'ELLE PROPOSE PUISE SES RACINES DANS LE DROIT ROMAIN. ELLE EST, AU DEMEURANT, CONFIRMEE PAR LES NORMES QUI, DES DEUX COTES DU RHIN, S'Y REFERENT OU LA METTENT EN OEUVRE.

L’EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUST, URSULA; BERTELSMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1994, 305 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES RECHT, GLEICHBERECHTIGUNG, RECHT, COMMUNAUTE EUROPEENNE, DIRECTIVE, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE JURIDIQUE
L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. L'OUVRAGE ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE EXISTANT EN ALLEMAGNE, FONDE SUR LES DIRECTIVES EGALITE DE SALAIRE, DE TRAITEMENT, DE SECURITE SOCIALE, ET RENFORCE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES CE.

LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ILIOPOULOS-STRANGAS, JULIA;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 2000, 1033 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX
L'OUVRAGE RASSEMBLE PLUSIEURS RAPPORTS NATIONAUX SUR LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX. IL EN RESULTE UNE ANALYSE DETAILLEE DES SIMILITUDES ET DES DIVERGENCES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROTECION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES.
IL MONTRE PARTICULIEREMENT QUE LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE NE SAURAIT EVOLUER SANS TENIR COMPTE DES SPECIFICITES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES.

LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AU SEIN DES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN COURS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CANTON, SEBASTIEN;
Source / Fundstelle:PARIS. MEMOIRE. DROIT COMPARE. 2004. 114 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROCEDURE COLLECTIVE, PROPRIETE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE
AVEC LA MULTIPLICATION DES FAILLITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS DE CES DEUX PAYS ONT ETE APPELES, A LA FIN DU XXE SIECLE, A REFORMER EN PROFONDEUR UNE BRANCHE PARTICULIERE DU DROIT COMMERCIAL : LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. AU COEUR DE CES CHANGEMENTS SE TROUVE NON PLUS LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DEFAILLANTES, MAIS LEUR REDRESSEMENT : DESORMAIS, POSSIBILITE DOIT LEUR ETRE DONNEE DE REDEMARRER DURABLEMENT LEUR ACTIVITE. CETTE PREOCCUPATION N'EST PAS LE SEUL POINT COMMUN ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. MALGRE LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIVERGENCES, IL EXISTE ENTRE EUX DES RAPPROCHEMENTS EVIDENTS S'AGISSANT TANT DE LA CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS QUE DE LA RESERVE DE PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 137]

LES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE EXPRIMEE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHLERS-FLAUS, BERNADETTE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN JOLY SOCIETES. 1999. P. 743 - 753.
Revue / Zeitschrift:Bulletin Joly
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktie, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, NENNWERTLOSE AKTIE, STUECKAKTIE, STUECKAKTIENGESETZ VOM 25.3.1998, UNECHTE NENNWERTLOSE AKTIE, ACTION, ACTION SANS VALEUR NOMINALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 25 MARS 1998 (ADMISSION DES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE), UNION MONETAIRE EUROPEENNE
CONTRAIREMENT A CE QUE L'INTITULE DE CET ARTICLE POURRAIT LAISSER PENSER, IL N'EXISTE NI EN FRANCE NI EN ALLEMAGNE DE VERITABLES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE. CELLES QUI ONT ETE CREEES, A LA FIN DES ANNEES 1990, POUR FACILITER LE PASSAGE A L'EURO, SONT EN REALITE DES "ACTIONS A VALEUR NOMINALE FICTIVE" OU, POUR REPRENDRE LES TERMES UTILISES PAR LES AUTEURS ALLEMANDS, DES "FAUSSES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE". MEME SI CES ACTIONS N'ONT PAS ENORMEMENT BOULEVERSE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DES SOCIETES, ELLES PRESENTENT UN INTERET CERTAIN COMME EN TEMOIGNE L'ETUDE DE LEURS CARACTERISITIQUES (I) ET DE LEUR PORTEE (II).