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LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2002. NUMERO LC 103. P. 7 -9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESWEHR, GESETZ, SICHERHEIT, Verfassung, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, CONSTITUTION, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LOI, PARLEMENT, SECURITE
OUTRE LE MOYENS PARLEMENTAIRES ORDINAIRES (QUESTIONS, COMMISSIONS D'ENQUETE...),LA LOI DU 11 AVRIL 1978 A INSTITUE UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE SPECIALE CHARGEE DE CONTROLER LE TRAVAIL DES SERVICES FEDERAUX DE RENSEIGNEMENT.
COMPOSEE DE MANIERE SOUVERAINE PAR LE BUNDESTAG, ELLE DISPOSE POUR L'EXECUTION DE SA MISSION D'UN DROIT D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR PIECES ET SUR PLACE.
CES REGLES SONT REPRISES AU NIVEAU DES LAENDER.
[BIBLI BIJUS: F.27]

CONSTITUTION ET SECURITE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 91 - 107.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, UNANTASTBARKEIT, Verfassung, VERTRAUENSSCHUTZ, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONFIANCE LEGITIME, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
EN TANT QU'ELEMENT DU PRINCIPE GENERAL DE L'ETAT DE DROIT (ARTICLE 20 LOI FONDAMENTALE), LA SECURITE JURIDIQUE EST CONSIDEREE COMME UN IMPERATIF A VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
TOUTE FOIS, CETTE NOTION EST D'UNE APPREHENSION ASSEZ COMPLEXE (I:FONDEMENT ET DEFINITION DE LA SECURITE JURIDIQUE). FONDEE SUR LE PRINCIPE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET LE REJET DE L'ARBITRAIRE, ELLE SUPPOSE LA CLARTE ET LA SURETE DU DROIT ET SE POSE COMME UN PRINCIPE DE GESTION PRUDENTIELLE DU TEMPS EN DROIT: NON-RETROACTIVITE DES LOIS, RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ... (II: LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE).

LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. PAYOT 1921, 359 P.
Année / Jahr:1921
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE DANS SA REDACTION DEFINITIVE LA CONSTITUTION DE 1919 PORTE SURTOUT LA MARQUE DU COMPROMIS. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN SIX CHAPITRES : - LES ORIGINES (I), - VERS L'ETAT UNITAIRE (II), - LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE (III), - LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (IV), - LES DROITS ET LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DES ALLEMANDS (V), - LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LA SOCIALISATION (VI).

LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).

WEIMAR : D’UNE REVOLUTION A L’AUTRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLONI, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 327 - 344.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FASCHISMUS, Geschichte, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR TENTE DE FAIRE RESSORTIR L'AMBIGUITE QUE RECOUVRE DANS LE CAS PRESENT L'USAGE DES TERMES REVOLUTION ET REVOLUTIONNAIRE POUR EVOQUER L'AVENEMENT DE WEIMAR D'UNE PART, LA PRISE DE POUVOIR PAR HITLER D'AUTRE PART. IL PROCEDE A CETTE FIN EN CINQ ETAPES OU THESES : -DEFINITION DE LA REVOLUTION, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 NE SONT PAS REVOLUTIONNAIRES, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 ET LEUR INTERPRETATION CREENT UN SYNDROME REVOLUTIONNAIRE, -DE L'AMBIGUITE DU MOT REVOLUTION, TOUT PARTICULIEREMENT APPLIQUE A L'HISTOIRE DE WEIMAR.