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DROIT DE COGESTION DES MEMBRES DU PERSONNEL ET PROJET D’EXTENSION DE LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1974. P. 457 - 484.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, SIDERURGIE
LA COGESTION SIMPLE EST AUJOURD'HUI ADMISE EN RFA ET EST ACCEPTEE PAR LES ENTREPRISES. LA COGESTION ELARGIE, C'EST A DIRE QUI DONNE LE DROIT A UNE DES PARTIE DE BLOQUER L'AUTRE, NE CONCERNE TOUTEFOIS PAS ENCORE TOUTES LES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES REGLES DE LA LOI SUR LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET METALLURGIQUES ET DE LA LOI COMPLEMENTAIRE, PUIS LA REGLEMENTATION PREVUE PAR LES LOIS DE 1952 ET 1972 SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES, LE RAPPORT DE LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE ET L'APPRECIATION DES EXPERIENCES DE COGESTION, EN DERNIER LIEU LE PROJET GOUVERNEMENTAL DE LOI SUR LA COGESTION.

GESETZ ZUR ERGAENZUNG DES GESETZES UEBER DIE MITBESTIMMUNG DER ARBEITNEHMER IN DEN AUFSICHTSRAETEN UND VORSTAENDEN DER UNTERNEHMEN DES BERGBAUS UND DER EISEN- UND STAHLERZEUGENDEN INDUSTRIE VOM 7.8.1956.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1956. ALL. (RF) 3. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1956
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MONTANINDUSTRIE, VORSTAND, COGESTION, COMITE DIRECTEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, SIDERURGIE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 7 AOUT 1956 TENDANT A COMPLETER LA LOI ACCORDANT AUX SALARIES LE DROIT DE COGESTION DANS LES CONSEILS DE SURVEILLANCE ET LES COMITES DIRECTEURS DES ENTREPRISES MINIERES ET SIDURGIQUES.

GESETZ UEBER DIE MITBESTIMMUNG DER ARBEITNEHMER (MITBESTIMMUNGSGESETZ – MITBESTG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1976. ALL. (RF) 1. P. 1 - 16.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1976
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), SALARIE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 4 MAI 1976 SUR LA COGESTION DES SALARIES.

GESETZ UEBER DIE MITBESTIMMUNG DER ARBEITNEHMER IN DEN AUFSICHTSRAETEN UND VORSTAENDEN DER UNTERNEHMEN DES BERGBAUS UND DER EISEN- UND STAHLERZEUGENDEN INDUSTRIE VOM 21.5.1951.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1951. ALL. (RF) 2. P. 1 - 6.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1951
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, COGESTION, COMITE DIRECTEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, SIDERURGIE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 21 MAI 1951 ACCORDANT AUX SALARIES LE DROIT DE COGESTION DANS LES CONSEILS DE SURVEILLANCE ET LES COMITES DIRECTEURS DES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES.

LA NOUVELLE LOI SUR LA PARTICIPATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUERLE, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977. P. 340 - 347.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARTICIPATION, SALARIE
L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA LOI SUR LA PARTICIPATION DITE ELARGIE VOTEE LE 18 MARS 1976 ET ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1976. IL DELIMITE EN PREMIER LIEU LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT AUX AUTRES REGLEMENTATIONS LEGALES DE LA PARTICIPATION ET FAIT ETAT DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE DE LA LOI. DAMS UN SECOND POINT IL DEFINIT LES LIGNES DIRECTRICES DU NOUVEAU DROIT NOTAMMENT QUANT A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PUIS LES IDEES CENTRALES DE LA LOI NOUVELLE ET DANS UN DERNIER POINT RAPPORTE LES PRISES DE POSITIONS A L'EGARD DE LA LOI DES PARTIS POLITIQUES, DES SYNDICATS ET CHEFS D'ENTREPRISE.