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LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHARD, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 255 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, Arbeitnehmer, BEITRAG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 22.12.1974, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ZUSATZRENTE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE QUI SONT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELEVENT DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE. LES POINTS ABORDES DANS CET ARTICLE CONCERNENT : -LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE, ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION SOCIALE "D'ENTREPRISE ; -L'EVOLUTION HISTORIQUE ; -LA NOTION ET LES FORMES DES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ; - LES PROBLEMES" "FONDAMENTAUX DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ;" -LES AUTRES QUESTIONS POSEES PAR LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE "D'ENTREPRISE ; -LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES" "D'ENTREPRISE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERES ; -LES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ; -" L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE.

DROIT SOCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHER, HANS-F.;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 223 - 250.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KINDERGELD, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ALLOCATION, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, SECURITE SOCIALE
L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE SECTION LES PROBLEMES GENERAUX COMMUNS A L'ENSEMBLE DE LA MATIERE : LA DEFINITION, L'EVOLUTION HISTORIQUE ET LES PRINCIPALES SUBDIVISIONS DU DROIT SOCIAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'ATTACHE A PRESENTER DE MANIERE PLUS DETAILLEE LES ASSURANCES SOCIALES (ASSURANCE-MALADIE, ASSURANCE-VIEILLESSE ET ASSURANCE-ACCIDENT), LES INDEMNITES SOCIALES (PRESTATIONS GARANTIES, FINANCEMENT ET ORGANISATION), LES SYSTEMES PARTICULIERS DE PEREQUATION SOCIALE (AIDE A LA JEUNESSE, ALLOCATIONS FAMILIALES, AIDE A LA FORMATION, ALLOCATION-LOGEMENT), LA PROMOTION DU TRAVAIL (PRESTATIONS, FINANCEMENT ET ORGANISATION) ET L'AIDE SOCIALE (PRESTATIONS, PRINCIPES DE L'AIDE SOCIALE, FINANCEMENT ET ORGANISATION).

LES COMPETENCES DES REGIONS EN MATIERE DE SANTE DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION
L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.

LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATTAN, GENEVIEVE;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 4. P. 37 - 52.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, RENTE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, FAMILLE, PENSION, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE APPROCHE DE DROIT COMPARE LES DISPOSITIONS NATIONALES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : L'AFFILIATION, LES PRESTATIONS MALADIE ET MATERNITE, L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ASSURANCE INVALIDITE, L'ASSURANCE VIEILLESSE, LES PENSIONS VERSEES AUX SURVIVANTS ET LES PRESTATIONS FAMILIALES.

TENDANCES DE L’EVOLUTION ET MODIFICATIONS STRUCTURELLES DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KASTNER, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1971. NUMERO 1. P. 80 - 101.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MUTTERSCHAFT, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, MATERNITE, PENSION, RETRAITE
NOUS ASSISTONS AUJOURD'HUI A UNE EVOLUTION DU DROIT EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA PLANIFICATION DES FINANCES EN LA MATIERE (LOI DU 21 DECEMBRE 1967) A PROFONDEMENT REMANIE L'ASSURANCE MALADIE DES RETRAITES ET ENTIEREMENT RESTRUCTURE LA PROTECTION AU TITRE DE LA MATERNITE.