Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOUZOURAKI, PARASKEVI; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC). PARIS. L.G.D.J. 1999, 509 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSSPIELRAUM, ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, LEISTUNGSKLAGE, RECHTSVERORDNUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERTES PUBLIQUES, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, SEPARATION DES POUVOIRS |
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DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A UNE QUESTION PARTICULIEREMENT DEBATTUE EN DROIT FRANCAIS, A SAVOIR S'IL EST POSSIBLE, EU EGARD AU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, DE GARANTIR L'EFFICACITE DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF PAR LA RECONNAISSANCE DE POUVOIRS ACCRUS ACCORDES AU JUGE MEME. ELLE ETUDIE, D'ABORD, LES MOYENS DONT DISPOSE LE JUGE POUR ASSURER L'EFFICACITE D'UNE DECISION ANNULANT UN ACTE ADMINISTRATIF POSITIF (I). ELLE ARRIVE A LA CONCLUSION QUE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ONT ADOPTE UNE POSITION DIFFERENTE : ALORS QUE LE PREMIER FAVORISE LARGEMENT UNE PROTECTION PREVENTIVE, LE SECOND SANCTIONNE PLUTOT A POSTERIORI L'ILLEGALITE. L'AUTEUR S'INTERESSE, ENSUITE, A L'EFFICACITE DES DECISIONS DU JUGE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE RELATIVES A UN ACTE ADMINISTRATIF DE REFUS (II). LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ALLEMAND EST CARACTERISE PAR UN RECOURS JURIDICTIONNEL PERMETTANT AU JUGE DE CONSTATER LUI-MEME LE DROIT DU REQUERANT A OBTENIR L'ACTE REFUSE, DE PRONONCER L'OBLIGATION DE L'ADMINISTRATION DE L'EDICTER ET DE CONTRAINDRE CETTE DERNIERE A DES "ASTREINTES EN CAS DE DESOBEISSANCE DE SA PART; IL EXISTE," PAR AILLEURS, UNE PROCEDURE PROVISOIRE QUI PERMET AU JUGE D'ACCORDER AU REQUERANT LE BENEFICE REFUSE POUR LA DUREE DU LITIGE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. DALLOZ 1994(2EME ED.). 154 P. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT |
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CE LIVRE EST CONSTRUIT AUTOUR DE L'ETUDE DES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS QUI, AVEC LE DROIT FRANCAIS, EXERCENT LE PLUS D'INFLUENCE SUR LES DROITS DU MONDE ENTIER, A SAVOIR LES DROITS ALLEMAND, ANGLAIS ET AMERICAINS.DES INFORMATIONS PRECISES SUR LES DROITS DES PRINCIPALES PUISSANCES ECONOMIQUES DU MONDE SONT AUSSI PROPOSEES. DANS LA PARTIE RESERVEE AU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR ETUDIE SUCESSIVEMENT: -LES FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND (HISTOIRE DU DROIT ALLEMAND, LA JUSTICE, LES SOURCES DU DROIT) -LE CODE CIVIL ALLEMAND (LA CONCEPTION GENERALE DU CODE CIVIL, LE DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS) -LE DROIT PUBLIC ALLEMAND (LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KIMMEL, ADOLF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 84. P. 177 - 189. |
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| Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, KOALITION, Parteien (politische), Politik, ZUSTIMMUNGSGESETZ, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COALITION, COHABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE LEGISLATIVE, UNION EUROPEENNE |
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LA VERSION ALLEMANDE DE LA COHABITATION EXISTE SI L'OPPOSITION AU BUNDESTAG EST MAJORITAIRE AU BUNDESRAT. APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR LA FREQUENCE DES CAS DE COHABITATION DEPUIS 1969, AINSI QUE SUR LES COMPETENCES ET LE ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE DU BUNDESRAT, L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE SUR CETTE INSTITUTION. IL PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FACTEURS QUI ONT CONTRIBUE AU RENFOR- CEMENT DU ROLE DU BUNDESRAT EN MATIERE LEGISLATIVE ET NOTAMMENT DANS LA PROCE- DURE D'ADOPTION DE LOIS PARTICULIERES APPELEES "ZUSTIMMUNGSGESETZE". DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE ROLE JOUE PAR L'EVOLUTION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA GENESE ET LE DEROULEMENT DES COHABITATIONS ENTRE LE GOUVER- NEMENT ET LA MAJORITE DU BUNDESTAG, D'UN COTE, ET LE BUNDESRAT AVEC UNE MAJORITE DIFFERENTE, DE L'AUTRE. IL CONCLUE SUR LA VOLONTE RECENTE DE REFORMER LE SYSTEME POLITIQUE POUR LUI DONNER PLUS DE CLARTE, DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITE ET PRESENTE, NOTAMMENT, LES PROPOSITIONS DE REFORME VISANT LE BUNDESRAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MUELLER - ROMMEL, FERDINAND; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 83. P. 437 - 445. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESKANZLERAMT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, KOMMUNIKATION, OSTPOLITIK, Politik, Verwaltung, Administration, BUNDESTAG, BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, CHANCELIER FEDERAL, COMMUNICATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POUVOIR EXECUTIF, REICH, WEIMAR |
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LE BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, AUSSI ANCIEN QUE LA CHANCELLERIE ELLE-MEME, EST ESSENTIEL POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'EXECUTIF. ET POURTANT, IL NE DISPOSE PAS DE BASE LEGALE DANS LA LOI FONDAMENTALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE DU BUREAU DU CHANCELIER, SES STRUCTURES ET SON PERSONNEL. DANS LA PRATIQUE, LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU CHANCELIER A CONSIDERABLEMENT VARIE D'UN TITULAIRE A L'AUTRE, EN FONCTION DU STYLE DE CHAQUE CHANCELIER. EN PARTICULIER, L'IMPORTANCE ACCORDEE AUX MISSIONS DE COORDINATION ET DE PLANI- FICATION DU BUREAU A VARIE EN FONCTION DES DIFFERENCES DE STYLE DE LEADERSHIP. L'INFLUENCE DU BUREAU AU SEIN DU POUVOIR EXECUTIF DEPEND LARGEMENT DE L'AUTORITE DU CHANCELIER LUI-MEME. AUSSI, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL SUCCESSIVEMENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, LE STYLE DE GOUVERNEMENT D'ADENAUER, DE LUDWIG ERHARD, DE HANS-GEORG KIESINGER, DE WILLY BRANDT, D'HELMUT SCHMIDT ET DE HELMUT KOHL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KNOEPFLE, FRANZ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD.
PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 158 - 172. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Grundrechte, RECHTSSOZIOLOGIE, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, WELTKRIEG, ZWEITER-, Administration, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOCIOLOGIE DU DROIT, SOUVERAINETE, WEIMAR |
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L'AUTEUR ETUDIE PRINCIPALEMENT LA NAISSANCE ET L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, PRECISANT DES LE DEPART QUE L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE S'EST EFFECTUEE DANS LES TERRITOIRES JUSQU'EN 1871 DE FACON PRESQUE EXCLUSIVE- MENT DECENTRALISEE. MEME SOUS LES CONSTITUTIONS DE 1871 ET 1918 ET SOUS LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, L'ADMINISTRATION EST RESTEE UNE AFFAIRE ESSENTIELLEMENT REGIONALE, ET CE, BIEN QU'ELLE REPOSE DESORMAIS SUR UNE DROIT UNIQUE COMMUN A L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR DIVISE SON ETUDE EN QUATRES PARTIES: - LES DEBUTS DE LA PENSEE ADMINISTRATIVE: L'EPOQUE DE L'ETAT PATRIMOINE (MOYEN- AGE) - LA CONSTITUTION D'UN POUVOIR D'ETAT UNIQUE: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DE L'ABSOLUTISME (XVI - XVIII) - LE DEVENIR DE L'ETAT DE DROIT: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DU CONSTITUTIONNA- LISME (XIX) - L'ADMINISTRATION FACE AUX NECESSITES D'UNE SOCIETE DE MASSE ET HAUTEMENT INDUSTRIALISEE: DE L'ADMINISTRATION D'EXECUTION A L'ETAT PLANIFICATEUR, PRODUC- TEUR, REDISTRIBUTEUR ET DIRIGISTE ACTUEL (DE L'EMPIRE BISMARCKIEN JUSQU'A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE)
