LOIS ET TRAITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). JUIN 1994. NUMERO 6. LOIS ET TRAITES.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, GERANCE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
TEXTES DE LOIS ALLEMANDES : - LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 9 JUIN 1993 - LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 19 DECEMBRE 1985.

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (SECONDE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].

DIX ANS DE DROIT DE SUITE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NORDEMANN, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1977. NUMERO 91. P. 77 - 91.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, VENTE
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE AU DROIT DE SUITE, ACCORDANT AU CREATEUR D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE ORIGINALE UN POURCENTAGE SUR LE PRIX DE VENTE SUR CHAQUE CESSION ULTERIEURE DE L'ORIGINAL DE CETTE OEUVRE. CE TEXTE N'A PAS TROUVE D'APPLICATION PRATIQUE ET A ETE MODIFIE PAR UN AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 QUI CREE UNE REGLEMENTATION QUI DEVRAIT PERMETTRE AUX ARTISTES DE FAIRE VALOIR LEURS REVENDICATIONS. LA GENESE DE CETTE DISPOSITION ET LES DIFFICULTES PRATIQUES SONT ANALYSEES.

ARRET DU 06 MAI 1981: SOCIETE X C/ GEMA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUNDESGERICHTSHOF;
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, MUSIK, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 97 I, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, MUSIQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
REPRODUCTION DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 6 MAI 1981. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ETAIENT LES SUIVANTES: LA SOCIETE DE GERANCE GEMA, QUI REPRESENTE LA QUASI-TOTALITE DU REPERTOIRE DE MUSIQUE PROTEGE EN ALLEMAGNE, EXIGEAIT D'UNE SOCIETE EXERCANT L'ACTIVITE D'ACHAT ET DE VENTE DE SUPPORTS SONORES IMPORTES DE L'ETRANGER DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT DES SUPPORTS SONORES IMPORTES DE L'ETRANGER ET LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT DES REDEVANCES DE DROITS D'AUTEUR.

REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE POUR L’USAGE PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLOVA, TADDEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.