Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT EUROPEEN D'ETUDES ET DE RELATIONS INTERCOMMUNALES (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: MILAN. EDIZIONI DI COMUNITA 1964, 151 P. |
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| Année / Jahr: | 1964 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Politik, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTICIPATION, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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CETTE BROCHURE A POUR OBJET LA PRESENTATION DU POUVOIR LOCAL DEMOCRATIQUE, DE SON DEGRE D'AUTONOMIE ET DE SON DEVOIR DE COLLABORATION VIS-A-VIS DE L'ECHELON SUPERIEUR, DANS DIFFERENTS ETATS EUROPEENS. LE LECTEUR PEUT Y TROUVER LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR EVALUER LES POSSIBILITES ACTUELLES DE COLLABORATION ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LES POUVOIRS REGIONAUX.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. CUJAS 1973, 325 P. |
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| Année / Jahr: | 1973 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, ENTSCHAEDIGUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundrechte, LIBERALISMUS, Schuldrecht, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZIVILPROZESS, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERALISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RESPONSABILITE, TRIBUNAL JUDICIAIRE |
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LES AUTEURS TENTENT DE PRESENTER DANS CET OUVRAGE UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONTROLES AYANT POUR OBJET D'EVITER LES TENSIONS ET LES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION. ILS NE TRAITENT NI DES CONTROLES PUREMENT POLITIQUES, NI DES CONTROLES FINANCIERS, MAIS S'ATTACHENT UNIQUEMENT AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES QUI TENDENT A IMPOSER A L'ADMINIS- TRATION LE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS ET LA COHERENCE DE L'ACTION ADMINIS- TRATIVE. DANS LE CHAPITRE CONSACRE A L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS, APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, PRESENTENT TOUT DABORD LES PRINCIPES CONTITUTIONNELS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF (LIBERALISME ET FEDERALISME) ET DECRIVENT L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. ILS ETUDIENT ENSUITE LE CONTROLE DE LA LEGALITE SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES ET SUR LES ACTES INDIVIDUELS. ENFIN, ILS CONCLUENT SUR LE ROLE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES PRINCIPALES HYPOTHESES OU UN CITOYEN LESE PEUT OBTENIR UNE REPARATION: LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BONNARD, ROGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. BIBLIOTHEQUE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT PUBLIC. VOLUME 6.
LIBRAIRIE DELAGRAVE 1934, 266 P. |
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| Année / Jahr: | 1934 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REICH, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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L'AUTEUR PRESENTE, DANS CET OUVRAGE, UNE ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF COMPAREE DIRIGEE DU POINT DE VUE ORGANIQUE, C'EST-A-DIRE VISANT A DECRIRE QUELS SONT LES ORGANES AUXQUELS LES DIFFERENTS DROITS POSITIFS ATTRIBUENT L'EXERCICE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION ET QUELS SONT LES SYSTEMES DE COMPETENCE QU'ON TROUVE A CET EGARD. CETTE ETUDE EST PRECEDEE D'UNE PRESENTATION THEORIQUE GENERALE VISANT A ETABLIR CE QU'EST LE CONTROLE QUI S'EXERCE SUR L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE, QUELS SONT LES ELEMENTS QUI LUI DONNENT MATERIELLEMENT LE CARACTERE JURIDICTIONNEL ET QUI EN MEME TEMPS DETERMINENT SES DIFFERENTES MODALITES MATERIELLES. DANS LA SECTION RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU REGIME ADMINIS- TRATIF ANTERIEUR A LA REVOLUTION HITLERIENNE. IL PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (TRIBUNAUX ORDINAIRES, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET PROJET DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'EMPIRE), EXPLIQUANT A TRAVERS LA THEORIE GENERALE DU FISC, COMMENT LE DROIT ALLEMAND EST ARRIVE A ADMETTRE LA DISTINCTION DANS L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ENTRE L'ACTIVITE DE PUIS- SANCE PUBLIQUE ET L'ACTIVITE DE GESTION COMME BASE DE LA SEPARATION DES COMPE- TENCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES.
Avr 27, 2012
EN ALLEMAGNE, LA PLUPART DES PORTS DES ANCIENS LAENDER SONT ADMINISTRES PAR LES LAENDER ET/OU PAR LES COMMUNES. AINSI, C'EST L'ADMINISTRATION LOCALE, COMMUNE AU LAND ET A LA VILLE, QUI GERE LES PORTS DE HAMBOURG ET DE BREME. LES COMMUNES SEULES GERENT LES PORTS DE LUEBECK ET KIEL. QUANT AU DEUXIEME PORT DU PAYS, WILHEMSHAVEN, IL EST ADMINISTRE A LA FOIS PAR LA COMMUNE ET PAR LE LAND. EN REVANCHE, DANS LES PORTS DE L'EX-RDA, LA GESTION EST ASSUREE PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE OU LA COMMUNE EST ASSOCIEE AU LAND. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERAUD, GUY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1948. NUMEROS 1 - 2.
P. 186 - 222. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue générale de droit international public |
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| Année / Jahr: | 1948 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, REGIERUNG, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, GOUVERNEMENT, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPORTE BRIEVEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947, ANALYSE LE STATUT POLITIQUE DE LA SARRE NOTAMMENT: SUR LE PLAN INTERNATIONAL GENERAL, SUR LE PLAN DES RAPPORTS FRANCO- SARROIS ET SUR LE PLAN DU PARTICULARISME SARROIS. "IL S'INTERESSE TOUT DABORD A LA PORTEE INTERNATIONALE DU STATUT; EN EFFET, LE" DETACHEMENT ANTICIPE SUR L'INITIATIVE FRANCAISE D'UNE REGION ALLEMANDE ET L'ETA- BLISSEMENT AVEC CE PAYS D'UNE PAIX SEPAREE METTENT EN JEU LES INTERETS DE TIERCES PUISSANCES ET SUBSTITUENT AU REGLEMENT GENERAL D'UN PROBLEME INDIVISIBLE UNE SOLUTION PARTIELLE UNILATERALE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES AMENAGEMENTS PARTICULIERS DES RAP- PORTS FRANCO-SARROIS, RENDUS NECESSAIRES POUR ASSURER L'EFFICACITE ET LA STABI- LITE DU RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE. AUSSI, PAR EXEMPLE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE DOIT-ELLE ASSURER LA DEFENSE DU TERRITOIRE SARROIS ET LE REPRESENTER A L'EXTERIEUR. POUR FINIR, IL S'ATTARDE SUR LE CARACTERE GERMANIQUE DE LA SARRE. LA CONSTI- TUTION SARROISE A PU S'INSPIRER DE L'EXEMPLE FRANCAIS, MAIS CE FUT TOUJOURS LIBREMENT, ET DANS LA SAUVEGARDE DE SES VALEURS NATIONALES AUTHENTIQUES. L'AUTEUR CONCLUE SUR LA NATURE PROVISOIRE ET EVOLUTIVE DU STATUT. EN ANNEXE SE TROUVE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION SARROISE.
