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LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUROT, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: TUROT, PAUL: LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN EUROPE. PARIS. DUNOD ECONOMIE COLLECTION LA VIE DE L'ENTREPRISE 1970, P. 6 - 21.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, AUTONOMIE DE GESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORDRE PUBLIC, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
ETUDE PORTANT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN ALLEMAGNE QUI DOIVENT CONCILIER DEUX ELEMENTS APPAREMMENT CONTRADICTOIRES: LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION ET LA POURSUITE D'UNE FINALITE D'ORDRE PUBLIC. - HISTORIQUE - LE SECTEUR PUBLIC ET SEMI-PUBLIC A CARACTERE MONETAIRE ET FINANCIER - LE SECTEUR PUBLIC AUTRE QUE FINANCIER (GENERALITES, LES DIFFERENTS SECTEURS PUBLICS, LE CAS VOLKSWAGEN).

INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RDA APRES L’ENTREE EN VIGUEUR DU PREMIER CONTRAT D’ETAT (STAATSVERTRAG) DU 18 MAI 1990 – RESUME ET DEVELOPPEMENTS RECENTS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER; WILLIAMS-VEDDER, PETRA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 515 - 516.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, NIEDERLASSUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE ETRANGERE, FIDUCIE, FISCALITE, INVESTISSEMENT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
ETUDE DU CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990 ENTRE LA RFA ET LA RDA: LA LOI SUR LES IMPLANTATIONS, LA LOI DE TUTELLE CREANT UNE SOCIETE FIDUCIAIRE A BERLIN-EST DEVANT VEILLER A LA REORIENTATION DE L'ECONOMIE EST-ALLEMANDE, LES AVANTAGES FISCAUX ET AIDES FINANCIERES ACCORDES AUX ENTREPRISES ETRANGERES.

QU’EST CE QUE LA COGESTION ? SYSTEME ALLEMAND. ET EN FRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EMERY, F.;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES 1969, 131 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DE 1937 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DE 1965 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA COGESTION, QUE L'AUTEUR DEFINIT COMME ETANT LA PRISE DE DECISIONS CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, PARITAIREMENT ENTRE REPRESENTANTS DES SALARIES SANS QUE CEUX-CI SOIENT OBLIGATOIREMENT ACTIONNAIRES OU BAILLEURS DE FONDS DE L'ENTREPRISE. - RAPPEL HISTORIQUE "- LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES: LOIS DE 1937-1965; CONSEIL DE" DIRECTION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "- LOIS DE COGESTION: SIDERURGIE ET MINES, LOIS DE 1951 - 1956; LOI" CONSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE 1952. ANNEXE : EXTRAITS EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS ALLEMANDS

LE DROIT ALLEMAND DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSLER, MARIE-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES: LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA CEE ET EN SUISSE. GENEVE. GEORG 1971, P. 21 - 28.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSKRANKHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 30 AVRIL 1963 (MALADIE PROFESSIONNELLE), MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL
EXAMEN DE LA LOI FEDERALE DU 30 AVRIL 1963 PORTANT SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS DES MALADIES PROFESSIONNELLES. - LES PERSONNES PROTEGEES PAR LA LOI DU 30 AVRIL 1963 - LES CONDITIONS DE REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES - DROIT ALLEMAND ET DROIT EUROPEEN

EXISTE-T-IL UN CONTROLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE DANS LA RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUSCANT, REMY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 106 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOL, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, DISCRIMINATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, INFRACTION, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
BILAN DU DOUBLE CONTROLE DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE EN ALLEMAGNE. ON DISTINGUE ENTRE LE CONTROLE OPERE DANS L'INTERET PUBLIC (I) QUI REPOSE SUR UNE PROCEDURE LOURDE DE LA PREUVE (PREUVE DE LA DOMINATION DU MARCHE EN CAUSE, PREUVE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ABUS) ET LE CONTROLE EXERCE DANS L'INTERET PRIVE (II) MIS EN OEUVRE PAR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES TENDANT AINSI A PROTEGER LEURS INTERETS PRIVES EN DEMANDANT AUX TRIBUNAUX CIVILS DE FAIRE RESPECTER LES INTERDICTIONS LEGALES DE DISCRIMINATION (DISCRIMINATION ACTIVE ET DISCRIMINATION PASSIVE).