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CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 375 - 387.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZWESEN, Grundgesetz, Rechtsprechung, Reform, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, WEHRDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, SERVICE MILITAIRE
AU PLAN CONSTITUTIONNEL (I), L'ANNEE 2000 AURA ETE MARQUEE PAR L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L 'ORDRE CONSTITUTIONNEL INTERNE ALLEMAND. CELA S'EST ILLUSTRE AUTANT DANS LA JURISPRUDENCE, AVEC DEUX ARRETS DANS LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE OPERE UN CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SECONDAIRE AU REGARD DE LA LOI FONDAMENTALE, QU'EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE, NOTAMMENT QUANT A LA POSSIBILITE POUR UNE FEMME DE FAIRE UN SERVICE ARME.
EN CE QUI CONCERNE LE DROIT ADMINISTRATIF (II), LES REFORMES ONT ESSENTIELLEMENT CONCERNEES LA FISCALITE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
ENFIN EST ABORDEE LA QUESTION DE LA MODERNISATION DE L'ETAT (III).

LES EFFETS ET LES DEBATS EN MATIERE BUDGETAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. DECEMBRE 1999. NUMERO 68. P. 90 - 98.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, Reform, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, HARMONISATION, LAENDER, REFORME, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE S'INSCRIT DANS UN ETUDE PLUS GENERALE DES EFFETS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LES FINANCES PUBLIQUES NATIONALES .
DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE, LES CRITERES DE CONVERGENCE INSCRITS DANS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE N'ONT ENTRAINE AUCUN REAMENAGEMENT DU POUVOIR BUDGETAIRE TANT AU NIVEAU FEDERAL QU'AU NIVEAU DES ETATS FEDERES (LAENDER).EN REVANCHE,LE FEDERALISME A RENDU NECESSAIRE LA REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AFIN D'ASSURER UNE CERTAINE COORDINNATION BUDGETAIRE ENTRE LES LAENDER ET EVITER TOUTE INFRACTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE (FAUTE DE L'ETAT).

LA REFORME TERRITORIALE ET ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE FEDERALE : L’EXEMPLE DU REGROUPEMENT COMMUNAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZ, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE DE L'EST DE LA FRANCE. 1978. NUMERO 10. P. 43 - 65.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative de l'est de la france
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, DEZENTRALISIERUNG, Gebietskörperschaft, GEBIETSREFORM, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, Reform, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME
L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ADMINISTRATION EST DETERMINEE PAR LA NATURE ET LES MODALITES DES TACHES INCOMBANT A LA PUISSANCE PUBLIQUE. OR, LES MODIFICATIONS SOCIO-ECONOMIQUES ENTRAINENT UNE INTERVENTION CROISSANTE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA GESTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE. L'ARTICLE PRESENTE LE PROCESSUS ENGAGE EN ALLEMAGNE ESSENTIELLEMENT AU NIVEAU COMMUNAL. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA REFORME TERRITORIALE "(ORIGNES ET OBJECTIFS) ; -LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME."

LA REFORME FISCALE ENTRE CROISSANCE ET REPARTITION. L’IMPOSITION EN ALLEMAGNE AU 21EME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 2. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, Société
L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE REFORME FISCALE ANNONCEE PAR LE SPD QUI PORTE NOTAMMENT SUR L'IMPOSITION DES MENAGES ET DES ENTREPRISES. APRES AVOIR PRESENTE LES BUTS ACTUELS DE L'IMPOSITION AU 21EME SIECLE (REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES FAMILLES, REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES ENTREPRISES, LA GRANDE REFORME FISCALE ET LE CHANGEMENT DE SIECLE), L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LA NECESSITE D'AGIR AU 21EME SIECLE.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 76 - 78.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, Reform, RUECKFALL, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, UNTERSUCHUNGSHAFT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DETENTION, DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, DETENU, DROIT PENAL, HISTOIRE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, LOI DU 19 DECEMBRE 1964 (DETENTION PREVENTIVE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, RECIDIVE, REFORME
PAR LA LOI DU 7 AOUT 1972 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUT ETRE ORDONNEE LA DETENTION PREVENTIVE ONT ETE PARTIELLEMENT REDEFINIES ET EN OUTRE LE MOTIF DE DETENTION QUE CONSTITUE LE RISQUE DE RECIDIVE A ETE ETENDU A CERTAINES INFRACTIONS GRAVES DE CARACTERE SERIEL.