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1990, UNE ANNEE SOCIALE DIFFICILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 70 - 75
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, FLUECHTLING, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ACCORD, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL TEMPORAIRE
L'ANNEE SOCIALE 1990 AURA ETE MARQUEE D'UN COTE PAR LA NOUVELLE BATAILLE POUR LA SEMAINE DES 35 HEURES MENEE PAR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), ET DE L'AUTRE, PAR L'ARRIVEE MASSIVE DE REFUGIES IMMIGRES DE L'EST. LE FLUX IMPORTANT DE NOUVEAUX ARRIVANTS ENTRAINE DE MULTIPLES PROBLEMES D'ORDRE SOCIAUX QU'IL S'AGIT DE RESOUDRE RAPIDEMENT: COUTS ELEVES POUR LE SYSTEME SOCIAL ET RISQUES DE FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES OU DE TRAVAIL CLANDESTIN PAR EXEMPLE.

QUELS PLANS POUR L’UNION SOCIALE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 90 - 100
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
EN MEME TEMPS QUE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, L'UNIFICATION SOCIALE ENTRE LE RFA ET LA RDA EST CERTAINEMENT UN DES PROBLEMES QUI RECLAME AVEC LE PLUS D'URGENCE DES SOLUTIONS IMMEDIATES. IL S'AGIT POUR BONN D'ORGANISER L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE, QUI A FAIT SES PREUVES EN REPUBLIQUE FEDERALE, A LA PARTIE ORIENTALE DE L'ALLEMAGNE. COMMENT ORGANISER UNE MISE EN PLACE EFFICACE DE CETTE UNION? QUEL EN SERA LE COUT ET QUI EN ASSURERA LE FINANCEMENT? TELLES SONT LES QUESTIONS CRUCIALES AUXQUELLES L'AUTEUR APPORTE UNE REPONSE DANS CET ARTICLE, ETUDIANT TRES PRECISEMENT LES DOMAINES-CLES SUIVANTS: -L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET L'ALLOCATION CHOMAGE -L'ASSURANCE VIELLESSE -L'ASSURANCE MALADIE -LES RELATIONS DU TRAVAIL (SYNDICATS, REPRESENTATIONS DES SALARIES, HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL)

LA LOI ELECTORALE DE LA RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLL, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 18 - 28
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Ostdeutschland, WAHL, WAHL, 1990, WAHLGESETZ VOM 18.3.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, LOI DU 20 FEVRIER 1990 (ELECTION 1990, CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
TRADUCTION DE LA LOI DU 20 FEVRIER 1990 SUR LES ELECTIONS DU 18 MARS 1990 A LA CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA MODIFIANT LA CONSTITUTION DE LA RDA. LE TEXTE TRADUIT LA VOLONTE DES REDACTEURS, APRES TANT DE DECENNIES D'ELECTIONS-FARCES ET DE FALSIFICATION, D'ADOPTER LE MODELE DEMOCRATIQUE.

LES TRAITES INTERNATIONAUX DE LA RDA DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE L’UNITE ALLEMANDE – UNE CONTRIBUTION PRAGMATIQUE AU PROBLEME DE LA SUCCESSION D’ETATS EN MATIERE DE TRAITES INTERNATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAPENFUSS, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1995. P. 207 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PRATIQUE INTERNATIONALE, LA DOCTRINE ET LES RECENTES TENTATIVES DE CODIFI- CATION DES NATIONS-UNIES N'ONT PAS PU JUSQU'A PRESENT DEGAGER DES REGLES HOMOGENES CONTRAIGNANTES POUR LE TRAITEMENT DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LE CAS D'UNE SUCCESSION D'ETATS. LA SUCCESSION AUX TRAITES FAIT PARTIE DES DOMAINES LES PLUS CONTESTES ET LES PLUS DELICATS DU DROIT INTERNATIONAL. COMPTE TENU DE LA DIVERGENCE D'INTERETS POLITIQUES ET DES INTERETS ECONOMIQUES INTERVENUS DANS LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE, LA DELICATE QUESTION DES DE LA SUCCESSION DES TRAITES DE LA RDA N'A PU ETRE MENEE DE FACON SATISFAISANTE QU'AU CAS PAR CAS ET GRACE A L'ESPRIT D'ENTENTE AVEC LES COCONTRACTANTS DE LA RDA.

LES CONFLITS DE LOIS INTER-ALLEMANDS APRES L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREUZER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1993. P. 1 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBG), NORMENKOLLISION, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONFLIT DE LOIS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA SITUATION DES CONFLITS DE LOI INTER-ALLEMANDS A LA SUITE DE L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE EST EN PRINCIPE CLAIRE POUR LES ESPECES ACHEVEES APRES LE 2 OCTOBRE 1990: IL Y A UNITE DE JURIDICTION, UNITE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNITE DE DROIT INTER-ALLEMAND ET - A QUELQUES EXCEPTIONS PRES - UNITE DE DROIT PRIVE MATERIEL. QUANT AUX FAITS ACHEVES AVANT LE 3 OCTOBRE 1990, RIEN NE CHANGE POUR LA RFA: LES TRIBUNAUX SITUES SUR SON TERRITOIRE APPLIQUENT COMME AVANT LE 3 OCTOBRE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL PAR ANALOGIE ET EVENTUELLEMENT EN DEUXIEME LIEU, LA LOI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR ANALOGIE, MAIS UNIQUEMENT SI UNE REGLE DE CONFLIT DE LOIS INTER-ALLEMAND Y RENVOIE. AU CONTRAIRE, LES TRIBUNAUX SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EX RDA SONT COMPETENTS EN VERTU DES REGLES DE COMPETENCE DU DROIT DE LA RFA ET ILS APPLIQUENT LA LOI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DIRECTEMENT OU PAR ANALOGIE LORSQU'IL S'AGIT DE SITUATIONS INTER-ALLEMANDES.