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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1976-I. P. 187 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESFERNSTRASSENGESETZ VOM 06.8.1953, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 16.10.1934, ENERGIESICHERUNGSGESETZ VOM 20.12.1974, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1974, STAATSANGEHOERIGKEIT, UMWELT, VERFASSUNGSREFORM, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRIMAUTE
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ETUDES POUR LA REFORME CONSTITUTIONNELLE ONT FAIT L'OBJET D'UNE VASTE PUBLICITE, CEUX-CI PORTENT PRINCIPALEMENT SUR UNE REPARTITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET SUR LA POSSIBILITE POUR CES DERNIERS DE CONCLURE EUX-MEME DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LES DOMAINES OU ILS JOUISSENT D'UNE COMPETENCE LEGISLATIVE EXCLUSIVE. LES REFORMES LEGISLATIVES ONT PORTE SUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENERGIE, LES IMPOTS. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE CONSACRE LA SUPREMATIE DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. CETTE DECISION A ETE VIVEMENT CRITIQUEE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1210)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1979. P. 1645 - 1657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1978, BUNDESWEHR, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WEHRDIENSTVERWEIGERER, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ENERGIE NUCLEAIRE, IMMIGRATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978
AU COURS DE L'ANNEE 1979, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE TRAITER DES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA VIE POLITIQUE EN RFA. SES DECISIONS CONCERNENT LA DEFENSE NATIONALE, L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, L'IMMIGRATION, LES CAMPAGNES ELECTORALES ET LA VIE PRIVEE DES CITOYENS.

ASPECTS DOGMATIQUES ET CRITIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 743 - 764.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FRANKFURT, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISCHER RAT, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FRANCFORT, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-9, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA EST EN REACTION CONTRE LE LAXISME DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR, FAVORISANT LE TOTALITARISME, ET LA CONSTITUTION DE 1871, AUTORITAIRE, A L'ORIGINE DE LA POLITIQUE CATASTROPHIQUE DU DERNIER DEMI-SIECLE. AUSSI PRESENTE-T-ELLE L'ASPECT PARFOIS DEROUTANT D'UN COMPROMIS FRAGILE ENTRE LE PLUS GRAND LIBERALISME POSSIBLE ET SA NECESSAIRE LIMITATION.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 363 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1979, Eigentum, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, MITBESTIMMUNGSRECHT, Rechtsprechung, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN 1979, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE MARQUEE PAR UNE GRANDE AUDACE DANS L'AFFIRMATION DES PRINCIPES ET PAR LA VOLONTE DE S'ABSTENIR D'UN CONTROLE TROP POUSSE SUR LE POUVOIR POLITIQUE ET SUR LES AUTRES JURIDICTIONS. UNE SEULE DECISION D'ANNULATION A ETE RENDUE.

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1988. P. 1263 - 1287.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A LA VIE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FRANCFORT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX INSPIRE DES CONSTITUTIONS DE FRANCFORT (1849) ET WEIMAR (1919) ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, AUXQUELS FURENT AJOUTES DES DROITS NOUVEAUX: LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN, LE DROIT A LA VIE, L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE LIBRE CHOIX DE LA PROFESSION.