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DROIT D’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUNICH. VIENNE. ZURICH. LANGENSCHEIDT 1976, 145 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, FREIZUEGIGKEIT, Grundrechte, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RECHTSTERMINOLOGIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, NATIONALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ETABLISSEMENT. LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: ETAT ET NATIONALITE, CIRCULATION DES PERSONNES ET SEJOUR, DROITS ET LIBERTES, CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LUCRATIVE, CIRCULATION DES SERVICES ET DES CAPITAUX.

LES REPONSES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE AUX QUESTIONS URGENTES DU DROIT DES IMMIGRES ET DES REFUGIES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DOMINIQUE TURPIN (SOUS LA DIRECTION DE). IMMIGRES ET REFUGIES DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES - DEFIS ET SOLUTIONS. ECONOMICA 1989. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. P. 61 - 77.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATENLOSER, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES ETRANGERS NON PRIVILEGIES. NOTAMMENT LES CONDITIONS GENERALES POUR L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET L'INTEGRATION. LE DROIT D'ASILE FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)

LE PORT DE SIGNES D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1997. NUMERO LC 26. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ENSEIGNEMENT, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, RELIGION
LE PORT DE SIGNES D'APPARTENANCE REGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES EST CONSIDERE COMME UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTE DE CROYANCE QUE GARANTIT LA LOI FONDAMENTALE. IL N'A SUSCITE AUCUNE DIFFICULTE A UNE EXCEPTION PRES: UNE DECI- SION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN AOUT 1993. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’AUDITION DU CITOYEN ET LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISENBERG, EWALD;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. THESE. DROIT. 1995. 434 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DEMOKRATIE, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR COMPARE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE FRANCAISE ET ALLEMANDE, ET ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT DEUX ELEMENTS CENTRAUX DE CETTE PROCEDURE: L'AUDITION DU CITOYEN CONCERNE PAR LA DECISION A VENIR (L'ETUDE SE LIMITE AUX DECISIONS INDIVIDUELLES) ET L'OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE MOTIVER SA MESURE. IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES RAISONS QUI ONT MENE EN ALLEMAGNE A UNE CODIFICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVES, AINSI QUE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES REDACTEURS, A SAVOIR: EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION ET PROTECTION DU PARTICULIER. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE CHAMP D'APPLICATION DE CES DEUX PRINCIPES PROCEDURAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LEUR NON-RESPECT. IL NOTE LA TENDANCE PREDOMINANTE EN ALLEMAGNE A L'IMPLICATION LA PLUS LARGE POSSIBLE DE TOUS LES ACTES ADMINISTRATIFS DEFAVORABLES DANS CE CHAMP D'APPLICATION. ENFIN, IL CONCLUE SUR L'IMPORTANCE DE LA PLACE DE CES DEUX PRINCIPES DANS LA PROCEDURE ET SUR LEUR ORDONNANCEMENT REUSSI DANS LA LOI.