Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995. P. 883 - 919.
Revue / Zeitschrift:	Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:	1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.3.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 92, 203 (FERNSEHEN OHNE GRENZEN), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 27.10.1994, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 72, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MARS 1995, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 27 OCTOBRE 1994, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TELEVISION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, UNION EUROPEENNE

L'AUTEUR INSISTE TOUT PARTICULIEREMEMT SUR LE "REVEIL" DES LAENDER QUI DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 80 DEFENDENT LEURS COMPETENCES FACE A L'EXTENSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CEUX-CI VIENNENT DE RECEVOIR LE RENFORT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (ARRET DU 22 MARS 1995 CONCERNANT LA DIRECTIVE "TELEVISION SANS FRONTIERES"). L'AUTEUR REMARQUE LE ROLE DETERMINANT DES LAENDER DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION (FINANCEMENT, MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS A L'EST, PROCESSUS DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE). LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EQUILIBRE DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE, L'ELEMENT CLEF ETANT LA 42EME REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 27 OCTOBRE 1994 TOUCHANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES FRONTIERES DES LAENDER. MAIS L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL EST EGALEMENT TOUCHE PAR LES RAPPORTS ENTRE FEDERATION ET LAENDER CONCERNANT LES RELATIONS EXTERIEURES, ET NOTAMMENT LES RELATIONS ENTRE LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT (REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992). L'AUTEUR ARRIVE A LA CONCLUSION QUE "L'EUROPE DES REGIONS" N'EST NI SOUHAITABLE NI POSSIBLE CAR UN CONCEPT DE REGION COMMUN A TOUTE L'EUROPE N'EXISTE PAS ET QU'UNE TELLE OPTION RENDRAIT L'UNION EUROPEENNE INGOUVERNABLE.