LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 365 - 411.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BERUFUNG, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, HAFTBEFEHL, POLIZEI, RECHTSBEHELF, REVISION, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSHAFT, URTEIL, VERDACHT, VORVERFAHREN, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, APPEL, AUDITION, CASSATION, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION PREVENTIVE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION PENALE, MANDAT D'ARRET, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIGNAGE, TEMOIN, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
L'AUTEUR TRAITE DANS CETTE ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE DE PREMIERE INSTANCE, QUI EST REGLEMETEE DANS LE LIVRE II DU CODE DE PROCEDURE PENALE. ELLE SE DECOMPOSE EN TROIS ETAPES : LA PROCEDURE PRELIMINAIRE (SECTION I), LA PROCEDURE INTERMEDIAIRE (SECTION II) ET LA PROCEDURE PRINCIPALE (SECTION III). LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE N'EST CEPENDANT PAS DEFINITIVE ET PEUT ETRE FRAPPEE DE VOIES DE RECOURS (SECTION IV).

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1999. NUMERO 9. P. 658 - 667.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, FESTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, RICHTER, SUBSUMTION, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE DE GOUVERNEMENT, ACTION DECLARATOIRE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
APRES AVOIR RETRACE EN INTRODUCTION L'EVOLUTION HISTORIQUE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET PRESENTE LEURS PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DES FORMES DE RECOURS ADMINISTRATIFS. SONT ETUDIES LA NOTION CENTRALE D'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL, LES TYPES DE RECOURS COMPLEMENTAIRES, L'ACTION EN CONSTATATION, LE CONTROLE DES NORMES, L'ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION JURIDIQUE AUX LITIGES ENTRE ORGANES ADMINISTRATIFS, LE RECOURS D'UN TIERS COMME INSTRUMENT DE PROTECTION ET LA PROTECTION JURIDIQUE PROVISOIRE. LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN TANT QU'EXPRESSION DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ABORDE TROIS QUESTIONS SENSIBLES : - ACTES DE GOUVERNEMENT ET JUGE ADMINISTRATIF, - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET NOTION JURIDIQUE INDEFINIE, - LE PROBLEME DES VICES DE PROCEDURE ET DE FORME.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 955 - 981.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPARAT, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, LAENDER, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTE SYNDICALE, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA)
LA CHRONIQUE DE L'ANNEE 1995 SE DIVISE EN QUATRE RUBRIQUES : LA VIE DES "JURIDICTIONS (RENOUVELLEMENT, COMPOSITION) ; LA PROCEDURE (RECUSATION DES" JUGES, PROTECTION PROVISOIRE, SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE "PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SAXE) ; L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE" DES POUVOIRS PUBLICS (REPRESSION DE L'ESPIONNAGE AU PROFIT DE L'EX-RDA, OBLIGATION DU GOUVERNEMENT ALLEMAND DE DEFENDRE LES LAENDER AU "CONSEIL EUROPEEN) ; LES DROITS FONDAMENTAUX (LIBERTE RELIGIEUSE, DROIT PENAL" ET DROITS FONDAMENTAUX, DROIT DU PERE NATUREL LORS DE LA PROCEDURE DE L'ADOPTION ET LIBERTE SYNDICALE).

LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 169 - 196.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INDEMNISATION, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
PLUS ENCORE EN DROIT ALLEMAND QU'EN DROIT FRANCAIS, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION EST AU COEUR DU DROIT ADMINISTRATIF. LES AUTEURS ETABLISSENT UNE DISTINCTION ENTRE PROTECTION DIRECTE ET PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION. SONT ETUDIES DANS LA PREMIERE CATEGORIE LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES, LES ACTIONS EN JUSTICE ET LES RECOURS CONTRE LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, L'INDEMNISATION ET LA REMISE EN L'ETAT ETANT TRAITEES DANS LA SECONDE PARTIE RELATIVE A LA PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION.