Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
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| Source / Fundstelle: | (INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE
LOI).
BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE |
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EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FAVOREU, LOUIS; |
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| Source / Fundstelle: | (QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
1986,
127
P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Que sais-je ? |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL |
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DANS UN COURT CHAPITRE (P. 51 - 70), L'AUTEUR PRESENTE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DU 8 MAI 1949. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT : LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COURS, SES ATTRIBUTIONS (LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES TRAITES ET LES ATTRIBUTIONS AUTRES QUE CE CONTROLE), LA JURISPRUDENCE (ELECTORALE, CONCERNANT L'EQUILIBRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER OU RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX) ET, ENFIN, L'INFLUENCE DE LA COUR SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 417)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMPHOUX, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P. |
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| Année / Jahr: | 1962 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P. |
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| Année / Jahr: | 1938 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH |
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DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAYER, OTTO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. V.GIARD & E. BRIERE 1903. 4 VOLUMES. |
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| Année / Jahr: | 1903 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE PRINZIPIEN DES VERWALTUNGSRECHTS, EIGENTUM, OEFFENTLICHES-, EIGENTUMSRECHT, ENTEIGNUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, RECHTSSTAAT, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, DOMAINE PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE PROPRIETE, DROIT REEL, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT DE DROIT, EXPROPRIATION, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, JURIDICTION, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, POLICE, PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINISTRATIF |
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LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND A POUR BASE CERTAINS PRINCIPES GENERAUX QUI TROUVENT LEUR EXPRESSION DANS L'IDEE DU RECHTSSTAAT, DE L'ETAT REGI PAR LE DROIT. LE RECHTSSTAAT SUPPOSE, D'UNE PART, UNE CERTAINE ORGANISATION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, ORGANISATION QUI TEND A DIRIGER LES AGISSEMENTS DE L'ADMINI- STRATION D'APRES DES REGLES DE DROIT QUI S'IMPOSENT A ELLE ET QUI DETERMINENT A L'AVANCE LA SITUATION JURIDIQUE DES INDIVIDUS SUR LESQUELS ELLE AGIT. D'AUTRE PART, LE RECHSSTAAT VEUT AUSSI QUE CE QUI DOIT AVOIR LIEU DANS LE CAS INDIVIDUEL SOIT FIXE D'UNE MANIERE FORMELLE PAR UN ACTE OBLIGATOIRE EQUIVALANT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL: C'EST A CELA QUE REPONDENT L'ACTE ADMINISTRATIF ET SURTOUT LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR PRESENTE L'ETUDE DE CES DEUX POINTS DE LA FACON SUIVANTE: - DANS UN PREMIER VOLUME EST TRAITEE LA PARTIE GENERALE C'EST-A-DIRE L'HISTOIRE "DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX ET LES VOIES DE DROIT;" - DANS UN SECOND VOLUME SONT EXPOSEES LES THEORIES DU POUVOIR DE POLICE ET DU "POUVOIR FINANCIER;" "- LE TROISIEME VOLUME EST CONSACRE AU DROIT REEL PUBLIC;" - LE QUATRIEME VOLUME ENFIN, CONTIENT LA THEORIE DES OBLIGATIONS SPECIALES DU DROIT PUBLIC (SERVICE PERSONNEL, CHARGES PUBLIQUES, CONCESSIONS D'ENTREPRISES PUBLIQUES ETC) AINSI QUE LA THEORIE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC.
