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LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2002. NUMERO LC 103. P. 7 -9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESWEHR, GESETZ, SICHERHEIT, Verfassung, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, CONSTITUTION, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LOI, PARLEMENT, SECURITE
OUTRE LE MOYENS PARLEMENTAIRES ORDINAIRES (QUESTIONS, COMMISSIONS D'ENQUETE...),LA LOI DU 11 AVRIL 1978 A INSTITUE UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE SPECIALE CHARGEE DE CONTROLER LE TRAVAIL DES SERVICES FEDERAUX DE RENSEIGNEMENT.
COMPOSEE DE MANIERE SOUVERAINE PAR LE BUNDESTAG, ELLE DISPOSE POUR L'EXECUTION DE SA MISSION D'UN DROIT D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR PIECES ET SUR PLACE.
CES REGLES SONT REPRISES AU NIVEAU DES LAENDER.
[BIBLI BIJUS: F.27]

L’ADMINISTRATION ET LA CREATION ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 25 - 41.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, KULTUR, KUNSTWERK, Politik, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARTISTE, COMPETENCE, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LES STRUCTURES ALLEMANDES DE L'ACTION CULTURELLE SONT ESSENTIELLEMENT LOCALES. TOUTEFOIS SI LA MAITRISE DE LA POLITIQUE CULTURELLE RESTE CONSIDEREE COMME UN ELEMENT DETERMINANT DE LA SOUVERAINETE DES LAENDER, LE MOUVEMENT DE CENTRALISATION QUE CONNAISSENT TOUS LES ETATS FEDERAUX A CONDUIT A LA CREATION D'UN DELEGUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUX AFFAIRES CULTURELLES (I:LES STRUCTURES DE L'ACTION CULTURELLE).
AYANT NOTAMMENT POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN GLOBAL DE L'ACTION CULTURELLE DE LA FEDERATION, CETTE INSTITUTION NE REMET PAS POUR AUTANT EN CAUSE LE CARACTERE LOCAL ET DONC DIVERS DE CELLE-CI. APRES EN AVOIR PRESENTE LE CADRE GENERAL, L'AUTEUR EN DONNE DEUX EXEMPLES A PROPOS DE L'ASSURANCE SOCIALE DES ARTISTES ET DE LA PROMOTION DES ARTS PLASTIQUES NOTAMMENT AU BADEN-WURTEMBERG (II:LES MODALITES DE LA PROMOTION DE LA CREATION ARTISTIQUE).

DIX ANS D’UNITE ALLEMANDE : UNE EVALUATION CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2. P. 395 - 411.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE A NECESSITE DE NOMBREUSES ADAPTATIONS ET MODIFICATIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUE, CONSTITUTIONNEL, ET INSTITUTIONNEL DU PAYS.
DIX ANS APRES, L'AUTEUR PORTE UN REGARD A-POSTERIORI SUR LES CHANGEMENTS INDUITS PAR L'UNIFICATION EN S'INTERESSANT SUCCESSIVEMENT A:
- L'UNIFICATION ALLEMANDE ET SES EFFETS JURIDIQUES
- LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE LA LOI FONDAMENTALE ET SES DEVELOPPEMENTS DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE (STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE, FEDERALISME)
- L'UNIFICATION ET L'ETAT DE DROIT (UNITE JURIDIQUE, RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES, RESTITUTIONS ET REPARATIONS)
- L'ETAT SOCIAL
- L'INTEGRATION EUROPEENNE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2696)

LES EFFETS ET LES DEBATS EN MATIERE BUDGETAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. DECEMBRE 1999. NUMERO 68. P. 90 - 98.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, Reform, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, HARMONISATION, LAENDER, REFORME, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE S'INSCRIT DANS UN ETUDE PLUS GENERALE DES EFFETS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LES FINANCES PUBLIQUES NATIONALES .
DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE, LES CRITERES DE CONVERGENCE INSCRITS DANS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE N'ONT ENTRAINE AUCUN REAMENAGEMENT DU POUVOIR BUDGETAIRE TANT AU NIVEAU FEDERAL QU'AU NIVEAU DES ETATS FEDERES (LAENDER).EN REVANCHE,LE FEDERALISME A RENDU NECESSAIRE LA REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AFIN D'ASSURER UNE CERTAINE COORDINNATION BUDGETAIRE ENTRE LES LAENDER ET EVITER TOUTE INFRACTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE (FAUTE DE L'ETAT).

LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
REACTIONS FONDEES SUR LES EXPERIENCES NATIONALES – L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 103 - 110.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR PRESENTE, COMMENTE ET ILLUSTRE LES DEVELOPPEMENTS THEORIQUES DE HAEBERLE ET D'ALEXY SUR LES NECESSITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE POUR GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX AVANT DE MONTRER LES TRADUCTIONS DE CES APPROCHES DANS LE DROIT POSITIF. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : -LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX (BASES THEORIQUES), - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS, - LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE. SI L'INSERTION D'UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPEENNE BENEFICIE D'UN FORT SOUTIEN, IL RESTE DIFFICILE DE TROUVER UN TEXTE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR L'ACCORD DES DIFFERENTS ACTEURS DES QUINZE ETATS-MEMBRES.