Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROITS. 1987. NUMERO 6. P. 11 - 20. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, REPRAESENTATION, STAATSRECHT, STELLVERTRETUNG, VERFASSUNGSLEHRE, VERTRETUNG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, REPRESENTATION, SCHMITT, CARL |
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L'AUTEUR REPREND DANS CET ARTICLE LA THEORIE DE CARL SCHMITT QU'IL A ELABORE CONCERNANT LA REPRESENTATION. CETTE THEORIE ROMPT AVEC LA VISION TRADITIONNELLE D'UNE REPRESENTATION CONCUE COMME UN RAPPORT DE DEUX VOLONTES AUTONOMES ET SE TRADUISANT SOUS LA FORME DU MANDAT MAIS EN PLUS SE DESSINE AU-DELA UNE SECONDE DISTINCTION ENTRE DEUX MODES DE FORMATION DE L'ETAT : LE REGIME POLITIQUE DE LA MONARCHIE ET CELUI DE LA DEMOCRATIE. L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION SCHMITTIENNE DE LA REPRESENTATION, C'EST A DIRE UNE REPRESENTATION "IDEELLE" QUI A EXISTE SOUS L'ANCIEN REGIME ET EVOQUE LA RECHERCHE DE CARL SCHMITT TENDANT A DECELER UNE PART DE REPRESENTATION DANS LES REGIMES MODERNES. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET SUR LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE PENNEC, VERONIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | STRASBOURG 3. DROIT. MEMOIRE DE D.E.A. 1994. 68 P. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 24 1 A, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992 |
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L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DU PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, AINSI QUE LA REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE QUE CETTE RATIFICA- -TION A ENTRAINEE. L'ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES : - LA PREMIERE CONCERNE LA RATIFICATION EN ELLE-MEME, ENVISAGEE A TRAVERS L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE VENU CLORE LA PROCEDURE. A NOTER QUE LA R.F.A. A ETE LE DERNIER PAYS DE L'UNION A DEPOSER SES INSTRUMENTS DE RATIFICA- -TION DU TRAITE EN RAISON DE CET ARRET DECLARANT LE TRAITE COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE ET
RENDU TARDIVEMENT LE 12 OCTOBRE 1993. - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES QUE LA "SURVENANCE DU TRAITE RENDAIT OBLIGATOIRES POUR PERMETTRE LA RATIFICATION; IL" S'AGIT DE LA MODIFICATION DE L' ARTICLE 28 (VOTE DES ETRANGERS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS MUNICIPALES) ET DE L'ARTICLE 88 (BUNDESBANK ET MONNAIE UNIQUE) DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE. - LA DERNIERE PARTIE EST POUR SA PART, CONSACREE AUX ARTICLES 24 I A (COOPERA- TION TRANSFRONTALIERE) ET 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, COEUR DE LA REFORME, NOUVEL ARTICLE EUROPEEN, ET QUI REGIRA DESORMAIS LES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ALLEMANDS ET L'UNION EUROPEENNE, AU LIEU ET PLACE DE L'ARTICLE 24.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1976-I. P. 187 - 224. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AMTSHAFTUNG, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, Bundesverfassungsgericht, ENERGIESICHERUNGSGESETZ VOM 20.12.1974, Grundgesetz, IMMISSIONSSCHUTZ, OMBUDSMAN, RECHTSPRECHUNG, 1974, UMWELT, WAHL, WAHLPLAKATANSCHLAG, Administration, AFFICHAGE, BONNE FOI, Droit constitutionnel, ELECTION, ENERGIE, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 20 DECEMBRE 1974 (ENERGIE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 31, RESPONSABILITE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, SONT PRESENTEES LES PRINCIPALES REFORMES CONSTITU- TIONNELLES ET LEGISLATIVES. LES REFORMES IMPORTANTES SONT CELLES QUI ONT PORTE SUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENERGIE ET LES IMPOTS. LES LAENDER EUX ONT POURSUIVI LES REFORMES ANTERIEURES ET LA SEULE NOUVEAUTE APPARAIT EN RHENANIE-PALATINAT (RHEINLAND-PFLAZ) AVEC LA CREATION D'UN OMBUDSMAN. QUANT A LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE ONT TOUCHE AUX QUESTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX, DES RAPPORTS ENTRE DROIT CONSTITUTIONNEL FEDERAL ET CELUI DES LAENDER, DES LIMITES DU ROLE DU BUNDESRAT DANS LA FONCTION LEGISLATIVE FEDERALE, DE L'EXTRADITION, DE L'EGALITE ENTRE HOMME ET FEMME QUANT A LA NATIONALITE ALLEMANDE, DE LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIETE. LES DECISIONS EN MATIERE ADMINISTRATIVE ONT PORTE SUR LE PRINCIPE DE BONNE FOI, SUR L'IRRECEVABILITE DU RECOURS D'UNE COMMUNE CONTRE UNE DECISION D'UNE AUTORITE COMMUNALE INDEPENDANTE, SUR LE CONTROLE DE L'AFFICHAGE ELECTORAL, ET SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT. LES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ONT ETE RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, A LA RECUPERATION DES PLUES-VALUES LORS D'UNE EXPROPRIATION ET A LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION POUR DOMMAGE CAUSE PAR UNE MESURE ILLEGALE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=210)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1991-I. P. 33 - 48. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARZTRECHT, EMBRYO, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HAEFTLING, HUMANEXPERIMENT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 34, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 226 A, STRAFHAEFTLING, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MALADE MENTAL, SCIENCE CRIMINELLE |
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FACE AU PROBLEME DE L'EXPERIMEMTATION SUR L'HOMME, LE DISCOURS ALLEMAND RESTE EMPREINT DU SOUVENIR DE L'EXPERIENCE MISE EN OEUVRE PAR LES NAZIS AVEC LEUR PROGRAMME CRIMINEL D'EXPERIMENTATION ET D'EXTERMINATION.CECI A APPORTE AU DROIT ALLEMAND UNE SENSIBILITE PARTICULIERE POUR TOUS LES CAS LIMITE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE HUMAINE. D'UN FACON JURIDIQUE, IL S'AGIT D'APPRECIER L'INTERACTION ENTRE LES REGLES DEONTOLOGIQUES QUI SE SONT DEVELOPPEES ET LES REGLES DU DROIT. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR LA LEGISLATION DE L'EXPERIMENTATION, L' AUTEUR ETUDIE LA TERMINOLOGIE UTILISEE DANS CE DOMAINE QUI SE REMARQUE PAR SON MANQUE D'UNIFORMITE ET QUI CONSTITUE AINSI UNE SOURCE D'INSTABILITE DANS UN DOMAINE DEJA EMPREINT DE FLOU. PUIS SONT PROPOSES QUELQUES MOYENS DE REGULATION POUVANT CONCILIER LES DIFFERENTS INTERETS EN PRESENCE A SAVOIR L'INDIVIDU, LA SCIENCE ET LA SOCIETE. L'AUTEUR POURSUIT PAR UN ESSAI DE PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT PENAL) EN LA MATIERE ET ETUDIE LE CAS DU REGIME DU CONSENTEMENT. ENFIN, L'ANALYSE ABORDE LES CONTOURS DU CADRE PROTECTEUR ELABORE PAR LE DROIT MEDICAL (LES COMITES D'ETHIQUE, LA TRANSPARENCE DE LA QUALITE SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE, LES REGLES DE PRECAUTION ET L'INDEMNISATION). EN CONCLUSION, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES CAS PARTICULIERS (L'EMBRYON L'ENFANT, LES MALADES MENTAUX, LE PRISONNIER ET LE CAS DE LA MORT CLINIQUE).
