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LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DECISIONS DES AUTORITES PUBLIQUES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OELLERS-FRAHM, KARIN;
Source / Fundstelle:(REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 69 - 71.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
IL S'AGIT D'UN RESUME FRANCAIS D'UNE CONFERENCE EN LANGUE ANGLAISE TENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. APRES UN RAPPEL SUCCINT DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SES POUVOIRS. IL ABORDE ENSUITE LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ABSTRAIT ET CONCRET DES LOIS AINSI QUE LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ACCORDE A TOUTE PERSONNE ALLEGUANT UNE LESION DANS SES DROITS.

LES LIMITES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:(REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 45 - 46.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
IL S'AGIT DU RESUME FRANCAIS D'UNE CONTRIBUTION EN LANGUE ANGLAISE APPORTEE PAR CE MEME AUTEUR LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT CONPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. IL DEFINIT CE QU'EST LA LOI FONDAMENTALE POUR LA RFA, DECRIT SES CARACTERIS- TIQUES PAR RAPPORT A D'AUTRES NORMES ET PRESENTE SON CHAMP D'APPLICATION AINSI QUE SON BUT FINAL.

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUSES, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1984. P. 401 - 424.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX
L'AUTEUR ETUDIE LA CARENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, LES BASES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX (ET TOUT PARTICULIEREMENT LE CAS ALLEMAND), LA PLACE DE LA CONVENTION EURO- PEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION.

LA PORTEE DE LA LIBERTE D’INFORMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994, 363 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE MONTRER QU'EN ALLEMAGNE LA LIBERTE D'INFORMATION EST BIEN PROTEGEE. EN EFFET, NON SEULEMENT LA LIBERTE DE COMMUNICATION EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE (ART. 5), MAIS ENCORE TOUT A ETE MIS EN OEUVRE POUR QUE LES MEDIAS NE SOIENT PLUS JAMAIS DES INSTRUMENTS DE PROPAGANDE, TEL QUE CELA AVAIT ETE LE CAS SOUS LE TROISIEME REICH. CETTE PRISE DE CONSCIENCE DU ROLE JOUE PAR LES MEDIAS APPARAIT TRES CLAIREMENT DANS LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL. DANS UNE SERIE D'ARRETS TRES MOTIVES, CELUI-CI A EXPOSE CE QU'IL CONVIENT D'APPELER LA CONCEPTION "ALLEMANDE DE LA LIBERTE DES MEDIAS ; CELLE-CI," PLUTOT QU'UNE FIN EN SOI, APPARAIT COMME UN MOYEN AU SERVICE D'UNE LIBERTE ENCORE PLUS FONDAMENTALE : LA LIBERTE DE SE FORMER UNE LIBRE OPINION. CETTE LIBERTE D'INFORMATION POSTULE DONC UNE STRICTE SEPARATION DES MEDIAS ET DE L'ETAT. LE ROLE DU LEGISLATEUR SE BORNE A METTRE EN EVIDENCE UN CADRE, AU SEIN DUQUEL LES DIFFERENTS ACTEURS DOIVENT POUVOIR EVOLUER LIBREMENT. LORSQUE LA LOI INTERVIENT, C'EST SEULEMENT PARCE QU'IL S'AVERE INDISPENSABLE DE PROTEGER CERTAINES VALEURS DANS L'INTERET PUBLIC GENERAL. LE SYSTEME ALLEMAND POSSEDE TOUTEFOIS DES POINTS FAIBLES NOTAMMENT LA FORTE CON- CENTRATION DES MEDIAS, QUI FRAGILISE LE PLURALISME DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1298)

LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISELE, HELMUT GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969-I. P. 11 - 17.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, TRAVAIL
L'EXPOSE EST CONSTRUIT SELON LE PLAN DE TRAVAIL SUIVANT : * LA DELIMITATION DE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME - DANS LE SECTEUR DES DROITS DE LA PERSONNALITE - DANS LE SECTEUR DU DROIT PROFESSIONNEL. L'ETUDE MET EN EVIDENCE D'UNE PART LES ELEMENTS DE DISCRIMINATION CONTRAIRES AUX DROITS DE LA PERSONNALITE ET AU DROIT PROFESSIONNEL ET D'AUTRE PART, CEUX QUI SONT PROTECTEURS DE CES DROITS ET DESIGNE DANS LE MEME TEMPS UNE ZONE DE CONCURRENCE ENTRE LA DISCRIMINATION ET LA SELECTION. * LES PROCEDES DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME DANS LE DROIT ET LA PRATIQUE.