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INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)

LA PRESCRIPTION DES ANTALGIQUES MAJEURS: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - OCTOBRE 1998. NUMERO LC 41. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:APOTHEKE, ARZNEIMITTEL, BETAUEBUNGSMITTELGESETZ VOM 01.3.1994, DROGE, MEDIZIN, RAUSCHGIFT, DROGUE, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, LOI DU 01 MARS 1994 (STUPEFIANTS), MEDICAMENT, ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 1998 (STUPEFIANTS), PHARMACIE, STUPEFIANT
LA LOI DU 1 MARS 1994 LIMITE LA POSSIBILITE DE PRESCRIRE DES ANTALGIQUES DANS LE CAS OU AUCUNE AUTRE THERAPIE N'EST DISPONIBLE.
LES MODALITES DE PRESCRIPTION DES PRODUITS STUPEFIANTS, QUI PEUVENT ETRE UTILISES COMME MEDICAMENTS, SONT PRECISEES DANS L'ORDONNANCE SUR LES STUPEFIANTS, TELLE QUE MODIFIEE EN JANVIER 1998 AFIN QUE SOIT FACILITE LE TRAITEMENT DE LA DOULEUR: PRESCRIPTEUR - CARACTERISTIQUES DE L'ORDONNANCE - INDICATIONS PORTEES SUR L'ORDONNANCE - QUANTITE PRESCRITE ET DUREE DE PRESCRIPTION - CONTROLES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

SOCIETE MODERNE ET DELINQUANCE JUVENILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULER, H.; SPRINGORUM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1983. VOL. 2. P. 31 - 42.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, DIEBSTAHL, DROGE, ERZIEHUNGSMASSREGEL, GEWALT, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, STRAFE, CHOMAGE, CONDAMNATION, DELINQUANCE, DROGUE, DROIT PENAL, EMPLOI, JEUNE DELINQUANT, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, TRIBUNAL, VIOLENCE, VOL
ETUDE CONCERNANT LA DELINQUANCE JUVENILE. DES STATISTIQUES CONCERNANT LE PHENOMENE SONT RAPPORTEES ET DIVERSES EXPLICA- TIONS SUR SES FORMES, CARACTERISTIQUES ET ORIGINES SONT PROPOSEES. DE PLUS, SONT PROPOSEES DES METHODES POUR Y FAIRE FACE, AINSI QUE DIVERSES PEINES.

QUELQUES CARACTERISTIQUES SOCIO-BIOGRAPHIQUES DES TERRORISTES ET DE LEURS AUXILIAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLATH, RICHARD; HOBE, KONRAD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1982. VOL. 3. P. 271 - 290.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundrechte, KRIMINOLOGIE, RECHTSSOZIOLOGIE, RECHTSSTAAT, SOZIALPOLITIK, SOZIALSTAAT, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ORIGINE, POLITIQUE SOCIALE, SOCIOLOGIE DU DROIT, TERRORISME
ANALYSE DU PHENOMENE DU TERRORISME ET DE SES ACTEURS.

LES REPONSES DU DROIT ANGLAIS ET DU DROIT ALLEMAND AUX PROBLEMES DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 371 - 388.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LE CONCEPT DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE INTRODUIT EN DROIT FRANCAIS DANS LE CODE PENAL DE 1992. C'EST DONC UNE NOUVEAUTE ET L'ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET ANGLAIS A POUR BUT DE CONTRIBUER A L'INTERPRE- TATION DU DROIT FRANCAIS. LE DROIT ALLEMAND A MIS EN PLACE, A COTE DU DROIT PENAL PROPREMENT DIT, UN ENSEMBLE "D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES" ET LES PERSONNES MORALES SONT TRAITEES DIFFEREMENT SELON QUE L'ON SE PLACE DANS L'UNE OU L'AUTRE DE CES PERSPECTIVES.