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PRESSE ECRITE ET RADIOTELEVISION EN ALLEMAGNE FEDERALE – QUELQUES DONNEES DE BASE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 285 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA PRESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE (LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, LA LEGISLATION ET LES DIFFERENTS STATUTS), EN SECOND LIEU PLUS PATICULIEREMENT LA PRESSE ECRITE, ET EN DERNIER LIEU LE SYSTEME ALLEMAND DE RADIOTELEVISION QUI SE CARACTERISE PAR SA DECENTRALISATON, SON APPARTENANCE AU SECTEUR PUBLIC (JUSQU'EN 1985) ET L'INSTITUTIONALISATION D'UN CONTROLE SOCIAL.

LES ELECTIONS FEDERALES DU 2 DECEMBRE 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 157 - 185.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:WAHL, WAHL, 1987, WAHL, 1990, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1987, ELECTION, ANNEE 1990, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
PARMI LES 662 ELUS DU 2 DECEMBRE 1990, 127 VIENNENT DE L'ANCIENNE RDA ET 28 DE BERLIN. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AVAIT EXCEPTIONNELLEMENT DECIDE QUE LA CLAUSE DES 5% DES VOIX S'APPLIQUERAIT SEPAREMENT A L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET DE L'EST. DES TABLEAUX COMPARATIFS DES RESULTATS DE 1990 AVEC LE SCRUTIN DE 1987 SONT PRESENTES EN ANNEXE.

PROJET DE TAXE ALLEMANDE SUR LES UTILITAIRES: LEVEE DE BOUCLIER DES CHARGEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 386.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS, VEHICULE, VIGNETTE
CETTE NOTE DECRIT L'OPPOSITION DE L'UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS D'EUROPE AU PROJET DE LA RFA D'INTRODUIRE AU 1ER JANVIER 1990 UNE TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES CIRCULANT SUR LES ROUTES ALLEMANDES.

TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS: L’ALLEMAGNE POURRAIT COMPARAITRE DEVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARZOUQ, AZIZ BEN;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GUETERKRAFTVERKEHR, KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, FISCALITE, IMPOT, POIDS LOURD, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, VIGNETTE
DANS LE DOSSIER,"TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS", L'AUTEUR INFORME DE LA DEMANDE DU MINISTRE NEERLANDAIS DES TRANSPORTS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE CITER LA RFA DEVANT LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE SI LE PARLEMENT ALLEMAND VOTE L'ETABLISSEMENT DE LA TAXE SUR LES POIDS LOURDS ETRANGERS TRANSITANT PAR LE RESEAU ROUTIER OUEST-ALLEMAND.

TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS: STRASBOURG INVITE LA RFA A Y RENONCER.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARZOUQ, AZIZ BEN;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 645 - 646.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, VIGNETTE
LE PARLEMENT EUROPEEN A REJETE LE 24 NOVEMBRE 1989 LA DECISION DU GOUVERNEMENT DE BONN DE PRELEVER A PARTIR DE MAI 1990 UNE TAXE SUR LES POIDS LOURDS QUI UTILISENT LE RESEAU ROUTIER POUR LE TRAFIC INTERIEUR ET INTERNATIONAL.