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LE STATUT DES GREFFIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIBUNAL FEDERAL SUISSE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2001. NUMERO 11 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, MITARBEITER, PERSONALWESEN, RICHTER, COLLABORATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, JUGE, PERSONNEL
LES COURS EUROPEENNES (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) TOUT COMME NOMBRE DE JURIDICTIONS ETRANGERES COMPRENNENT EN LEUR SEIN DES COLLABORATEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS SIMILAIRES A CELLES DES GREFFIERS DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE. EN ALLEMAGNE, ILS OCCUPENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT AUPRES DES JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE "LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ; ILS LES" ASSISTENT DANS LEURS TACHES. CET ENGAGEMENT QUI A DEPUIS LONGTEMPS FAIT SES PREUVES CONSTITUE TRES SOUVENT UN TREMPLIN DE CARRIERE POUR CES JEUNES COLLABORATEURS. [BIBLI BIJUS: F. 130]

DROIT ALLEMAND ET DROIT FRANCAIS AU REGARD DES CLASSIFIACTIONS DES SYSTEMES JURIDIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: WERNER, OLAF/HAEBERLE, PETER/KITAGAWA, ZENTARO/ SAENGER, INGO. BRUECKEN FUER DIE RECHTSVERGLEICHUNG. FESTSCHRIFT FUER HANS G. LESER.TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 1998, P. 279 - 297.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, PHILOSOPHIE, RECHTSPHILOSOPHIE, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT
EN DROIT COMPARE, ON DISTINGUE PLUSIEURS CLASSIFICATIONS DE SYSTEMES JURIDIQUES. POUR CERTAINS, DROIT ALLEMAND ET DROIT FRANCAIS SONT DES DROITS FRERES, POUR D'AUTRES, ILS SONT DE SOUCHE TOTALEMENT OPPOSEE. L'AUTEUR SUIT LES DIFFERENTES LOGIQUES COMPARATIVES EN MONTRANT QU'IL N'EST PAS AISE DE COMPARER DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND.

LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SE RAPPROCHENT-ILS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1999. P. 135 - 140. (HTTP://WWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PARTICULIEREMENT NOMBREUSES S'AGISSANT DE LA POLITIQUE ET DE L'ECONOMIE, LE SONT BEAUCOUP MOINS POUR CE QUI EST DU DROIT. DES DIVERGENCES PROFONDES SUBSISTENT ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS ET CE, QUE CE SOIT AU NIVEAU DE LA TECHNIQUE QUE DE L'ETAT D'ESPRIT DES JURISTES. MEME LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE CONTRIBUE PAS A LES RAPPROCHER DE MANIERE SIGNIFICATIVE COMME L'ILLUSTRENT LES DEUX EXEMPLES, RETENUS PAR L'AUTEUR, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET DE L'INTERDICTION DES CLAUSES ABUSIVES. [BIBLI BIJUS: F. 124]

LA COMPARAISON JURIDIQUE AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SACCO, RODOLFO;
Source / Fundstelle:(COLL. ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES) PARIS. ECONOMICA 1991, 175 P. (P. 145 - 158)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), JURA, Ostdeutschland, PRIVATRECHT, RECHTSQUELLE, VERGLEICHUNGSRECHT, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PRIVE, HISTOIRE, SOURCES DU DROIT
PARMI LES SEIZE CHAPITRE QUE COMPTE CET OUVRAGE RELATIF AU DROIT COMPARE, DEUX SONT CONSACRES AU DROIT ALLEMAND. LE PREMIER RETRACE L'ETAT DE L'ALLEMAGNE AU XIXE SIECLE ET, EN PARTICULIER, LES DIFFERENTES ECOLES (HISTORIQUE, MINORITAIRES) ET METHODES (CONCEPTUELLE, DOGMATIQUE, SYSTEMATIQUE) PRESENTES A CETTE EPOQUE. LE SECOND CHAPITRE PORTE SUR LE DROIT ALLEMAND CODIFIE. DEUX CODES RETIENNENT L'ATTENTION DE L'AUTEUR A SAVOIR : LE CODE CIVIL "BUERGERLICHES GESETZBUCH" ET LE CODE CIVIL DE LA RDA "ZIVILGESETZBUCH DER DDR".

LES INFLUENCES ALLEMANDES ET FRANCAISES SUR L’EVOLUTION JURIDIQUE EN GRECE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PANTELIS, ANTOINE;
Source / Fundstelle:IN: JURT, JOSEPH
KRUMEICH, GERD
WUERTENBERG, THOMAS:
WANDEL VON RECHT UND RECHTSBEWUSSTSEIN IN FRANKREICH UND DEUTSCHLAND. BERLIN. BERLIN VERLAG 1999, P. 169 A 174.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Politik, RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, DROIT, DROIT COMPARE, HISTOIRE, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE
L'AUTEUR EXPOSE LE GRAND ROLE DU DROIT ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE GRECQUE: AINSI LE CODE CIVIL GREC DE 1940 REPREND LES DISPOSITIONS DU BGB PARFOIS LITTERALEMENT. CEPENDANT L'ESPRIT FRANCAIS A EGALEMENT REGNE DANS LA PRATIQUE JURIDIQUE, COMME L'ON PEUT CONSTATER PAR EXEMPLE LA FORME DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, AUSSI CONCIS EN GRECE QU'EN FRANCE. L'AUTEUR PRESENTE ENFIN LE DROIT CONSTITUTIONNEL GREC, QUI EST UNE VERITABLE SYNTHESE DOCTRINALE FRANCO-ALLEMANDE.