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LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - ACTES DU COLLOQUE DES 11 - 12 MAI 1979. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1980, P. 53 - 76.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 17, GERICHTSVERFAHREN, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE
LE DROIT MATERIEL ALLEMAND DE LA FAMILLE A ETE SOUMIS DURANT LES VINGT DERNIERES ANNEES A DES REFORMES RADICALES, CEPENDANT LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL N'ONT POUR LA PLUPART PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI (1900). DOCTRINE ET JURISPRUDENCE SONT UNANIMES A CONSIDERER QUE LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE EN GENERAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DU DIVORCE EN PARTICULIER ONT BESOIN D'UNE REFORME FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF RELATIF AU DIVORCE: DECISION DE DIVORCE, EFFETS DU DIVORCE, RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERE DE DIVORCE ET DES EFFETS DU DIVORCE).

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB (« LA PARTICIPATION AUX ACQUETS »)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANISCH, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 87 - 107.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
APRES AVOIR EXPOSE LA REFORME DU DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE EN ALLEMAGNE SUITE A LA LOI SUR L'EGALITE DU 18.6.1957, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL PAR RAPPORT AU REGIME CONVENTIONNEL, LA POSITION DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LE CADRE PLUS LARGE D'UN DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE, LES GRANDS TRAITS DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL. DANS UN DERNIER POINT, IL NOUS LIVRE QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CONFORMITE SOCIOLOGIQUE DU REGIME MATRIMONIAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS.

LE DROIT DE L’ENFANT LEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 159 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, NAMENSRECHT, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), NOM
LA REFORME DE LA FILIATION OPEREE PAR LA LOI SUR LA FILIATION ILLEGITIME DU 19 AOUT 1969 RECHERCHE L'EQUIVALENCE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES D'UNE PART A LA FILIATION NATURELLE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION LEGITIME. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE FILIATION LEGITIME, L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION LEGITIME, LE NOM DE L'ENFANT, L'ENTRETIEN, L'AUTORITE PARENTALE, LES CONSEQUENCES DU DIVORCE.

LE DROIT DE L’ENFANT ILLEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIEDERICHSEN, U.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 187 - 202.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, VERMOEGEN, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION ILLEGITIME, NOM, PATRIMOINE
LA LOI FONDAMENTALE DANS SON ARTICLE 6 V IMPOSE AU LEGISLATEUR LE DEVOIR DE PROMOUVOIR, EN FAVEUR DES ENFANTS ILLEGITIMES, DES CONDITIONS EGALES A CELLES DONT BENEFICIENT LES ENFANTS LEGITIMES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI ADOPTE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ENFANTS ILLEGITIMES. L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ETUDE LES CARACTERISTIQUES DE CETTE SITUATION ET PRESENTE DONC LES POINTS SUIVANTS : - L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE - LES EFFETS PATRIMONIAUX DE LA FILIATION ILLEGITIME - L'AUTORITE PARENTALE SUR LES ENFANTS ILLEGITIMES - LE NOM DE FAMILLE ET LA DATION DE NON - LA LEGITIMATION DES ENFANTS ILLEGITIMES.

LE DROIT D’ADOPTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON.EDITIONS DU CNRS 1980, P. 203 - 218.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:MINDERJAEHRIGE, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR
LE DROIT DE L'ADOPTION A ETE REMANIE PAR LA LOI SUR L'ADOPTION EN DATE DU 2 JUILLET 1976, ACHEVANT ANSI UNE REFORME LEGISLATIVE DONT LES ORIGINES REMONTENT A PLUS DE CINQUANTE ANS. L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU DU NOUVEAU DROIT EN EXAMINANT LES CONDITIONS, LA PROCEDURE ET LES EFFETS D'UNE PART DE L'ADOPTION DES MINEURS ET D'AUTRE PART DE L'ADOPTION DE MAJEURS.