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LE PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: MIREILLE DELMAS-MARTY. PROCES PENAL ET DROITS DE L'HOMME - VERS UNE CONSCIENCE EUROPEENNE. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1992, P. 109 - 116.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT COMPARE, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DECRIVANT LA TRADITION DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE EN COMPARAISON AVEC LA FRANCE, L'AUTEUR REMARQUE QUE LES DEUX PROCEDURES ONT EN COMMUN UN SYSTEME DE PROVENANCE INQUISITOIRE AVEC CERTAINES IMPLANTATIONS ACCUSATOIRES. PAR LA SUITE SONT EXPOSEES LES SOURCES ET INFLUENCES DE LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE, QUELQUES TRAITS SPECIFIQUES ET TENDANCES CARACTERISTIQUES (ROLE DU PARQUET, SITUATION DE LA VICTIME, TENDANCES CONTEMPORAINES), PUIS LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. [BIBLI BIJUS: F. 94]

LE DROIT DES JEUNES (MINEURS ET JEUNES ADULTES) EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORICE-WHITE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1982: P. 75 - 107.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, REEDUCATION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR DRESSE LE TABLEAU DU DOUBLE SYTEME DE PROTECTION ALLEMANDE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE. SONT EXPOSEES LES REGLEMENTATIONS CONTENUES DANS LES LOI SUR LE BIEN-ETRE DES JEUNES DU 1ER AVRIL 1924, ET LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE DU 5 AOUT 1953, AINSI QUE L'EXECUTION DES MESURES DE CORRECTION, DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET LA FORMATION DES EDUCATEURS.

LA REFORME PENITENTIAIRE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HILBOLD, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1972. P. 287 - 293.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, SANCTION
ETUDE DANS SES GRANDES LIGNES D'UN AVANT-PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE EN ALLEMAGNE FEDERALE, DONT LES TRAVAUX ONT ETE ACHEVES EN JANVIER 1971. LES PRINCIPES GENERAUX DU PROJET SONT DEVELOPPES, AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET.

LES NOUVELLES ORIENTATIONS PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE (A LA LUMIERE D’UN VOYAGE D’ETUDES EFFECTUE EN JUIN 1971 PAR UNE DELEGATION FRANCO-ITALO-MONEGASQUE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSI, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1972: P. 25 - 40.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
L'ETAT FEDERAL ALLEMAND A ETE AMENE AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES A INFLECHIR SA POLITIQUE CRIMINELLE TRADITIONNELLEMENT FONDEE SUR LES CONCEPTS DE L'INTIMIDATION ET DE L'EXPIATION PROPORTIONNELLE A LA GRAVITE DE LA FAUTE DANS LE SENS D'UNE DEFENSE SOCIALE LIEE A LA REINSERTION DES CONDAMNES ET A LEUR READAPTATION DANS L'UNIVERS EXTRAPENITENTIAIRE. L'AUTEUR OFFRE UNE SYNTHESE DES PROBLEMES PENITENTIAIRES ET POST-PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE, EN DECRIVANT L'ORGANISATION ACTUELLE DES MOYENS D'EXECUTION.

LE DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROGALL, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 145 - 181.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, UMWELTRECHT, UMWELTSTRAFRECHT, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT
APRES AVOIR POSE LE PROBLEME, L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES DROITS APPLICABLES AUX DECHETS (DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF, DROIT SPECIFIQUE AUX DECHETS), PUIS EXPOSE LE SYSTEME ET LA PORTEE DU DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS, AINSI QUE LES PROBLEMES FONDAMENTAUX DU DROIT DES DECHETS.