Avr 27, 2012
L'AUTONOMIE DE LA BUNDESBANK A LA FOIS DE NATURE LEGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE, LUI PERMET DE MENER SA PROPRE POLITIQUE SANS ETRE SOUMISE AUX INJONCTIONS GOUVERNEMENTALES. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT DE CET ORGANISME QUI EST CONSIDERE COMME L'UN DES INSTITUTS D'EMISSION LES PLUS INDEPENDANTS DU MONDE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE, ET DANS UN SECOND POINT, LES FORMES DE L'AUTONOMIE.
Avr 27, 2012
LES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA, SONT PUBLIQUES ET N'ONT AUCUNE AUTONOMIE FINANCIERE. LEURS BUDGETS SONT INTEGRES AUX BUDGETS DES GOUVERNEMENTS REGIONAUX, QUI ONT LA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE. APRES AVOIR EXPOSE LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, L'AUTEUR EXAMINE LES COUTS SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PUIS LES INCITATIONS FINANCIERES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERSCHTEL, MARIE-LUISE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1988. NUMERO 24. P. 109 - 127. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT, DETTE PUBLIQUE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES |
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L'AUTEUR MENE UNE ANALYSE COMPARATIVE DES EVOLUTIONS RESPECTIVES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DES POLITIQUES BUDGETAIRES. IL EXAMINE LE NIVEAU, LA STRUCTURE PUIS LA DYNAMIQUE DES DETTES ET LES CONTRAINTES DE POLITIQUE ECONOMIQUE. AU TERME DE SON ANALYSE, IL RESSORT QUE LES DETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SONT, EN CE QUI CONCERNE LEUR VOLUME ASSEZ VOISINES DANS LES DEUX PAYS, TOUTEFOIS LE NIVEAU DE LA DETTE DES ADMINISTRATIONS TERRITORIALES STABILISE DEPUIS QUELQUES ANNEES EN RFA, NE SEMBLE PAS L'ETRE ENCORE EN FRANCE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RAEDLER, ALBERT J.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 7. P. 977 - 985. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, RICHTLINIE 90/434/EWG, RICHTLINIE 90/435/EWG, STEUER, VERSCHMELZUNG, CEE, DIRECTIVE 90/434/CEE, DIRECTIVE 90/435/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE MERE |
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L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE POUR ATTEINDRE LE BUT D'UN MARCHE UNIQUE EUROPEEN. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DU 23 JUILLET 1990 ET EXPOSE LEUR DIFFICILE TRANSPOSITION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND. EN PREMIER LIEU, EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DE LA DIRECTIVE SOCIETES MERES-FILIALES, AINSI QUE LA FISCALITE ALLEMANDE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "SOCIETES; EN SECOND LIEU, LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA" DIRECTIVE SUR LES FUSIONS, AINSI QUE LE DROIT FISCAL INTERNE ALLEMAND EN LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 93]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JEQUIER, R.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 62EME ANNEE 1970. P. 679 - 704. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science financière |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, KAPITEL X, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, CHAPITRE X, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET) |
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EN RFA, LES NOUVELLES LOIS BUDGETAIRES DE 1969 MARQUENT L'ABOUTISSEMENT DE 20 ANNEES DE RECHERCHES ET DE DISCUSSIONS, CETTE ENTREPRISE LEGISLATIVE CONSIDERABLE REPRESENTE, SELON L'AUTEUR, MALGRE CERTAINES IMPERFECTIONS UN PROGRES INDENIABLE. APRES UNE DESCRIPTION DU CADRE HISTORIQUE ET ECONOMIQUE DE LA REFORME AU TRAVERS DES TRAVAUX PREPARATOIRES, L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA NOUVELLE LEGISLATION (LES DISPOSTIONS CONSTITUTIONNELLES, LA LOI CADRE FEDERALE ET L'ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969), PUIS EMET QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LA VALEUR DU SYSTEME ET LES DIFFICULTES QUI RESTENT A SURMONTER.
